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JORD n° 18 du 28/09/2017

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.
  2. Arrêté n° 138/PRE modifiant l’Arrêté n° 2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

    3. SECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES

  3. Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
  4. Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).