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JORD n° 16 du 30/08/2007

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur

  1. Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

    2. Ministère de la Défense Nationale

  2. Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.