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JORD n° 14 du 31/07/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
  2. Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

    3. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  3. Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension
  6. Arrêté n° 2023-124/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

    7. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  7. Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  8. Décret n° 2022-178/PR/MTFPS portant nomination. de MM. Abdourahman Yonis Arreh et Omar Ahmed Wais.

    9. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

  9. Décret n° 2023-199/PR/MJC portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

    10. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DE L'INNOVATION

  10. Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.