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JORD n° 13 du 15/07/2021

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
  2. Loi n° 129/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l’extension du réseau de transport d’électricité.
  3. Loi n° 130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018.
  4. Loi n° 128/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2021-163/PRE portant modification du Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
  6. Décret n° 162/PRE portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).
  7. Décret n° 2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DU BUDGET

  8. Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.
  9. Arrêté n° 2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.