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JORD n° 13 du 15/07/2005

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2005-0428/PRE portant fixation des différentes charges collectées par la Direction des Douanes et Droits Indirects.

    2. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  2. Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.