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JORD n° 13 du 12/12/1977

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.
  2. Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.
  3. Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.
  4. Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.
  5. Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.
  6. Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .
  7. Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.
  8. Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.
  9. Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.
  10. Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.
  11. Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.
  12. Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
  13. Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.

    14. MINISTÈRE DU PORT

  14. Arrêté n° 77-506/PR/P modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.