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JORD n° 11 du 15/06/2020

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  1. Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.

    2. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  2. Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.