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JORD n° 11 du 15/06/2008

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
  2. Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
  3. Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.
  4. Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
  5. Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.
  6. Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
  7. Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.
  8. Loi n° 03/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
  9. Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
  10. Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.
  11. Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.
  12. Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.

    13. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  13. Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.