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JORD n° 10 du 30/05/1991

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre

    2. Ministère des finances et de l'économie nationale

  2. Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.