Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 29/11/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 112/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
  2. Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
  3. Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.
  4. Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.
  5. Loi n° 120/AN/84/1ere L introduisant en République de Djibouti, en matière civile et commerciale, la catégorie des jugements réputés contradictoires et diverses modifications relatives à l’appel et à l’opposition.
  6. Loi n° 121/AN/84/1ère L portant reforme de la Composition de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour Judiciaire.
  7. Loi n° 122/AN/84/1ère L portant modification de la composition de la Cour Criminelle et Sanction contre les Assesseurs et témoins défaillants.
  8. Loi n° 123/AN/84/lère L portant création d’un service de fourrière au district de Djibouti.
  9. Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.
  10. Loi n° 119/AN/84/1ere L portant réajustement du taux de jugement en 1er et dernier ressort des affaires civiles et commerciales et suppression du caractère obligatoire de tentative de conciliation.