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JORD n° 8 du 31/08/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Ordonnance n° 58-1371 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale
  2. Ordonnance n° 53-1307 supprimant l’envoi en possession du conjoint survivant
  3. Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive
  4. Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption
  5. Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil
  6. Arrêté n° 926 promulgation n° 926 du 11 août 1961
  7. Arrêté n° 917 promulgation n° 917 du 10 août 1961
  8. Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961
  9. Arrêté n° 919 promulgation n° 919 du 10 août 1961
  10. Arrêté n° 9 août 1961. Conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer.
  11. Décret n° 61-849 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil.
  12. Loi n° 61-824 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 601370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article de l’ordonnance n° 58-1396 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive.
  13. Loi n° 61-802 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d’importance vitale.
  14. Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 981 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  16. Ordonnance n° 58-1258 tendant à rendre licites les Sociétés entre époux
  17. Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis
  18. Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman
  19. Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)
  20. Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  21. Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  22. Arrêté n° 61/102/SPCG réglementant la mise en service des taxis
  23. Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique
  24. Décision n° 61/105/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat dans l’action intentée contre la C.F.S. par M. Céchak .
  25. Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois
  26. Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique
  27. Décision n° 985 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  28. Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  29. Décision n° 982 DECISIONS SERVICES ETAT
  30. Décision n° 983 DECISIONS SERVICES ETAT
  31. Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961
  32. Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  33. Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de Aa Côte Française dés Somalis
  34. Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.
  35. Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.
  36. Décision n° 972 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  37. Décision n° 973 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  38. Décision n° 954 DECISIONS SERVICES ETAT
  39. Décision n° 955 DECISIONS SERVICES ETAT
  40. Décision n° 956 DECISIONS SERVICES ETAT
  41. Décision n° 957 DECISIONS SERVICES ETAT
  42. Décision n° 958 DECISIONS SERVICES ETAT
  43. Décision n° 959 DECISIONS SERVICES ETAT
  44. Décision n° 960 DECISIONS SERVICES ETAT
  45. Décision n° 961 DECISIONS SERVICES ETAT
  46. Décision n° 962 DECISIONS SERVICES ETAT
  47. Décision n° 963 DECISIONS SERVICES ETAT
  48. Décision n° 964 DECISIONS SERVICES ETAT
  49. Décision n° 965 DECISIONS SERVICES ETAT
  50. Décision n° 966 DECISIONS SERVICES ETAT
  51. Décision n° 967 DECISIONS SERVICES ETAT
  52. Décision n° 968 DECISIONS SERVICES ETAT
  53. Décision n° 969 DECISIONS SERVICES ETAT
  54. Décision n° 971 DECISIONS SERVICES ETAT
  55. Décision n° 975 DECISIONS SERVICES ETAT
  56. Arrêté n° 950 portant interdiction de séjour
  57. Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  58. Décision n° 947 DECISIONS SERVICES ETAT
  59. Décision n° 948 DECISIONS SERVICES ETAT
  60. Décision n° 951 DECISIONS SERVICES ETAT
  61. Décision n° 951 DECISIONS SERVICES ETAT
  62. Décision n° 951 DECISIONS SERVICES ETAT
  63. Arrêté n° 945 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  64. Arrêté n° 946 portant ‘expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  65. Arrêté n° 946 bis complétant l’arrêté n° 879 du 5 août 1961 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation du permis de conduire
  66. Arrêté n° 938 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Gouned Kassim
  67. Arrêté n° 940 suspendant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne Aragache Bitéo Abraha
  68. Décision n° 942 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  69. Décision n° 941 DECISIONS SERVICES ETAT
  70. Arrêté n° 934 rendant exécutoires les délibérations n°° 259, 251 et 252 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
  71. Arrêté n° 935 rendant exécutoires les délibérations n°° 253, 254 et 255 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  72. Décision n° 936 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  73. Décision n° 933 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  74. Arrêté n° 61/98/SPCG portant désignation de Ministres intérimaires
  75. DELIBERATION n° 250 portant approbation de la tranche 1961 de la Loi-Programme
  76. DELIBERATION n° 251 portant réévaluation des recettes du budget local pour l’exercice 1961
  77. DELIBERATION n° 252 portant remaniement du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961
  78. DELIBERATION n° 254 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice de la CFS la concession provisoire d’un terrain à Ambouli
  79. DELIBERATION n° 255 accordant à M. Ahmed Mohamed El Hag la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à l’Arta
  80. Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  81. Décision n° 61/97/SPCG accordant une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission au Ministre dé l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
  82. Décision n° 920 DECISIONS SERVICES ETAT
  83. Décision n° 921 DECISIONS SERVICES ETAT
  84. Décision n° 922 DECISIONS SERVICES ETAT
  85. Décision n° 923 DECISIONS SERVICES ETAT
  86. Décision n° 924 DECISIONS SERVICES ETAT
  87. Arrêté n° 914 portant organisation des cadres de complément de la police de la CFS. en corps de la Sûreté Générale de la CES.
  88. Arrêté n° 915 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  89. Arrêté n° 916 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 ‘du 19 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim Ali Abdi
  90. Arrêté n° 61/89/SPCG fixant les tarifs maxima d’acconage dans le Port de Djibouti
  91. Arrêté n° 61/90/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1961
  92. Arrêté n° 61/91/SPCG portant approbation du Compte Administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960
  93. Arrêté n° 61/92/SPCG portant prorogation de la durée du mandat des représentants du Personnel des Cadres territoriaux au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline.
  94. Arrêté n° 61/93/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures.
  95. Arrêté n° 61/94/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.
  96. Arrêté n° 61/95/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1969 réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti
  97. Arrêté n° 61/96/SPCG habilitant le chef de territoire à passer une transaction avec un ex-contractuel
  98. Décision n° 888 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  99. Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  100. Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  101. Décision n° 891 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  102. Décision n° 891 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  103. Décision n° 892 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  104. Décision n° 893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  105. Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  106. Décision n° 896 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  107. Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  108. Décision n° 898 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  109. Décision n° 900 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  110. Décision n° 901 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  111. Décision n° 902 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  112. Décision n° 903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  113. Décision n° 904 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  114. Décision n° 905 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  115. Décision n° 906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  116. Décision n° 907 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  117. Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  118. Décision n° 909 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  119. Décision n° 910 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  120. Décision n° 912 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  121. Décision n° 913 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  122. Arrêté n° 884 nommant 3 infirmiers vétérinaires stagiaires pour Compter du 16 août 1961
  123. Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  124. Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  125. Décision n° 881 DECISIONS SERVICES ETAT
  126. Décision n° 880 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  127. Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  128. Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  129. Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »
  130. Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »
  131. Arrêté n° 874 portant expulsion du Territoire. de la Côte Française des Somalis
  132. Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  133. Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  134. Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .
  135. Arrêté n° 869 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  136. Arrêté n° 61/89/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des cadres territoriaux.
  137. Arrêté n° 61/81/SPCG fixant la date et les modalités des élections des représentants des ee. agents auxiliaires au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline.
  138. Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe
  139. Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.
  140. Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique
  141. Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  142. Décision n° 61/87/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en Justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat pour: une action à intenter contre M. J. Alexatos, propriétaire de navire
  143. Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes
  144. Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961
  145. Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints
  146. Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  147. Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  148. Décision n° 859 DECISIONS SERVICES ETAT
  149. Loi n° 61-823 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun.
  150. Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire
  151. Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  152. Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.