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JORD n° 8 du 01/08/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  2. Arrêté de Promulgation n° 1025 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  3. Arrêté de Promulgation n° 1026 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  4. Arrêté de Promulgation n° 1013 promulguant à la Cô‘e Française des Somalis et Dépendances .
  5. Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  6. Décision n° 1015 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  7. Arrêté de Promulgation n° 1019 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  8. Arrêté de Promulgation n° 980 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  9. Arrêté de Promulgation n° 981 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
  10. Arrêté de Promulgation n° 970 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  11. Décret n° 45-1829 prescrivant l’établissement de listes électorales en Afrique Equatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis.
  12. Décret n° 45-1777 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portent Interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.
  13. Arrêté de Promulgation n° 630 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  14. Arrêté de Promulgation n° 632 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  15. Décision n° 633 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  16. Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  17. Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  18. Décret n° 45-1743 attribuant un supplément provisoire pour perte au change sur les émoluments du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
  19. Ordonnance n° 45-1667 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l’Etat en Afrique du Nord ou aux colonies.
  20. Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.
  21. Décret n° 45-1702 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies, autres que l’Indochine.
  22. Décret n° 45-1703 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies.
  23. Décret n° 45-1705 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
  24. Décret n° 45-1663 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglementation et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux.
  25. Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.
  26. Arrêté n° 23/07/1945 ministériel portant organisation et attributions du service des transmissions coloniales.
  27. Décret n° 45-1651 portant application à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à Madagascar et Dépendances, à la Côte Francaise des Somalis, a la Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon de l’ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui ont fait l’objet d’actes de disposition.
  28. Décret n° 45-1613 relatif aux traitements des gouverneurs. généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
  29. Décret n° 45-1615 relatif de la traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
  30. Décret n° 45-1616 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.
  31. Décret n° 45-1617 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe).
  32. Décret n° 45-1619 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture des colonies.
  33. Décret n° 45-1620 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services de l’élevage et des industries annexes des colonies.
  34. Décret n° 45-1621 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
  35. Décret n° 45-1623 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies.
  36. Décret n° 45-1624 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales.
  37. Décret n° 45-1612 portant modification du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.
  38. Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.
  39. Décret n° 45-1562 portant application aux colonies de l’ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France.
  40. Décret n° 45-1563 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n° 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger.
  41. Décret n° 45-1564 portant application aux territoires relevant du ministère des clonies de l’ordonnance n° 45-87 du 17 janvier 1945 relative aux recensement de l’or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservés en France.
  42. Décret n° 45-1578 portant application à Madagascar et Dépendances, à la Guyane, à la Côte Française des Somalis et à Saint-Pierre et Miquelon de l’ordonnance du 14 novembre 1944 portant application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle.
  43. Décret n° 45-1.541 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies.
  44. Ordonnance n° 45-1530 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies.
  45. Décret n° 45-1543 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniciens industrielles, relevant du ministère des colonies.
  46. Ordonnance n° 45-1464 ayant pour objet de subordonner à un visa le représentant et l’exportation des films cinématographiques.
  47. Décret n° 45-1348 validant l’acte du décret n° 1615 du 9 juin 1943, modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.
  48. Décret n° 45-1258 relatif aux traitements du personnel de la magistrature coloniale en position de service dans la Métropole.
  49. Décret n° 45-1259 relatif aux traitements et aux classes du personnel des cadres des greffiers des colonies en position de service dans la Métropole.
  50. Décret n° 45-1260 relatif aux traitements et aux classes des administrateurs coloniaux en position de service dans la Métropole.
  51. Décret n° 45-1.214 approuvant l’arrêté en date du 23 février 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Colonie pour l’exercice 1945.
  52. Décret n° 45-1473 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Cote Française de Somalis.
  53. Décret n° 45-968 modifiant le décret du 23 août 1945 créant le cadre général des transmissions coloniales. (J.O.R.F. n° 113 des 14 et 15 mai 1945, page 2756).
  54. Arrêté de Promulgation n° 148 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  55. Ordonnance n° 45-168 complétant et modifiant l’ordonnance du 14 novembre 1944 portant première application de l‘ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle.
  56. Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services colonilux ou locaux voyageant, isolément dans les colonies et pays de protectorat.
  57. Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnité allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat.
  58. Ordonnance n° 14/11/1944 portant application de l’ordonnance du 12 novembre 1913 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi et sous son contrôle.
  59. Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.
  60. Ordonnance n° 16/11/1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des événements de guerre.
  61. Décret n° 1615 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

    62. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  62. Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration, fixant les Jours et heures d’audiences des tribunaux européens de la colonie.
  63. Arrêté n° 1023 pris en Conseil d’administration, fixant le programme du concours d’admission des comimis-greffiers stagiaires en Côte Française des Somalis.
  64. Décision n° 1020 accordant une avance de solde à M. Raymond.
  65. Décision n° 1028 cumulativement avec ses fonctions de capitaine du port, d’assister les commandants des navires entrant dans le port, tant en ce qui concenre le mouillage, que l’accostage ou l’appareillage des bâtiments.
  66. Décision n° 1027 est accordée à M. Gentilini, sur veillant contractuel, en service aux Travaux Publics.
  67. Arrêté n° 1029 M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti.
  68. Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.
  69. Arrêté n° 1018 rectifiant l’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1 million 359,000 francs sur la caisse de réserve.
  70. Décision n° 1016 le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon, Ahmed Abar.
  71. Décision n° 1006 portant expulsion.
  72. Décision n° 1007 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Attaye Kaire.
  73. Décision n° 1010 est accordée à M. Riboud Georges, commissaire de 1re classe du cadre de Madagascar de la Police administrative et judiciaire.
  74. Décision n° 1008 est accordé à Mme Gauthier. épouse d’un comptable principal de 3e classe des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
  75. Décision n° 1009 est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir.
  76. Arrêté n° 1005 portant expulsion.
  77. Décision n° 998 le sergent-chef infirmier Diop, en service à l’Hôpital Colonial.
  78. Décision n° 997 est accordée au gardien auxiliaire Galeb Moussa du Service des Travaux Publics.
  79. Décision n° 996 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
  80. Décision n° 994 M. Lancelle, contrôleur principal des P.T.T.
  81. Décision n° 992 est accordée à Abdallah Chérif, planton en service au Bureau des Finances.
  82. Décision n° 993 est accordée au machiniste auxiliaire Simoune Mansour, employé à l’atelier d’imprimerie.
  83. Décision n° 995 27/08/1945
  84. Décision n° 990 le sergent-chef Pouthier prendra, à compter du 1er septembre 1945.
  85. Décision n° 991 est accordée à M. Lombarde, chef du Service Météorologique de la Côte Française des Somalis.
  86. Décision n° 989 est accordée à M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal du cadre local des P.T.T.
  87. Décision n° 985 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes destinées pour la célébration de la victoire des Alliés sur le Japon.
  88. Décision n° 988 accordant une allocation aux okals d’Ali-Sabieh.
  89. Décision n° 986 sont libérés du service actif les miliciens
  90. Décision n° 987 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.
  91. Décision n° 984 est accordée au surveillant contractuel des Travaux Publics Le MonJean, pour en jouir au Fayet (Haute-Savoie).
  92. Décision n° 983 est nommé, à compter du 7 août 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Houmad Iwad.
  93. Décision n° 977 le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes .
  94. Décision n° 978 le sergent-chef Fischer André est placé dans la position.
  95. Décision n° 982 est accordée à M. Rouckert Eugène, agent de la Société des Batignolles dé taché au Service des Travaux Publics (Sub division du Port).
  96. Décision n° 979 l’infirmier-vétérinaire stagiaire Hamphare Hassan.
  97. Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.
  98. Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.
  99. Décision n° 971 est accordée à M. Culouscou. brigadier-chef des Douanes, à Djibouti.
  100. Décision n° 972 M. Bougard Aldrie est nommé chef de l’Ateliere, des équipes du service de la Voirie de Djibouti.
  101. Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945
  102. Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.
  103. Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.
  104. Décision n° 966 une permission sans solde de 15 jours est accordée à Mme Boué Louise.
  105. Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.
  106. Arrêté n° 965 portant expulsion d’un milicien licencié par mesure disciplinaire.
  107. Décision n° 963 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.
  108. Décision n° 964 sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens .
  109. Arrêté n° 955 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.
  110. Décision n° 958 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.
  111. Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.
  112. Décision n° 957 TRESOR
  113. Décision n° 959 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Soudjay, sous-gouverneur du cadre spécial de Madagascar en service à la pharmacie centrale.
  114. Décision n° 961 Mohamed Ali en service au Gouvernement, pour négligence dans le service.
  115. Décision n° 960 le nommé Djibril Djilane, interprète auxiliaire du cercle d’Ali-Sabieh.
  116. Décision n° 954 portant radiation de l’affectation spéciale.
  117. Décision n° 953 est accordée au maçon auxiliaire Saïd Nacer du Service des Travaux Publics.
  118. Décision n° 952 accordée à Madame Raymond, épouse d’un adjoint des Services Civils en service au Bureau des Finances.
  119. Décision n° 948 est accordée à M. Gehin, mécanicien, pour les travaux de montage du moteur Diésel de 200 chevaux
  120. Décision n° 949 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances.
  121. Décision n° 947 est licencié de son emploi.
  122. Décision n° 951 13/08/1945
  123. Décision n° 944 portant radiation de l’affectation spéciale.
  124. Décision n° 945 portant expulsion.
  125. Décision n° 946 les fonctionnaires des cadres spéciaux de l’Administration indigène de Madagascar, détachés à la Côte Française des Somalis.
  126. Décision n° 943 est accordée à M. Assman Aboudou, écrivain interprète des cadres spéciaux de Madagascar.
  127. Décision n° 941 ADMINISTRATEURS DES COLONIES
  128. Décision n° 942 M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies .
  129. Décision n° 639 une permission d’absence de deux mois pour en jouir à Harrar (Ethiopie).
  130. Décision n° 640 la démission de son emploi offerte par M. Papafingos, employé auxiliaire.
  131. Arrêté de Promulgation n° 631 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  132. Arrêté de Promulgation n° 634 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  133. Arrêté n° 637 pris en Conseil d’administration, fixant les valeurs mercuriales – 2e semestre 1945.
  134. Arrêté n° 638 pris en Conseil d’administration, modifiant et remplaçant l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1937 portant organisation ct réglementation de l’entrepôt fictif.
  135. Décision n° 629 le sergent-chef infirmier Garnier.
  136. Décision n° 626 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière.
  137. Décision n° 627 est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh
  138. Décision n° 628 est accordé à M. Thomas Camille, contrôleur des P.T.T.
  139. Décision n° 624 Mme Eoust Thérèse, employée auxiliaire au Hall des Informations.
  140. Décision n° 623 est accordée à M. Rabarisoa Raymond, secrétaire-contractuel au Bureau des Finances.
  141. Décision n° 625 est accordée à Omar Ahmed, planton en service à l’Inspection des Affaires administratives.
  142. Décision n° 621 un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France.
  143. Décision n° 620 accordé à M. Raclot Paul, ingénieur contractuel des Travaux des Postes, Télégraphes et Téléphones.
  144. Décision n° 619 la démission de son emploi offerte.
  145. Décision n° 618 est accordée à M. Cassim Saïd Ali, commis comptable contractuel, en service à l’Inscription Maritime.
  146. Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.
  147. Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.
  148. Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.
  149. Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.
  150. Arrêté n° 616 pris en Conseil d’administration, transformant un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la caisse de réserve en prélèvement exceptionnel.
  151. Décision n° 607 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille
  152. Décision n° 608 un pécule de six mille quatre cent quarante frs .(6 440 fr.) est alloué au sergent-chef Nadji Ali.
  153. Décision n° 609 sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service.
  154. Décision n° 606 est accordé à Hassan Guedi, planton au Service Judiciaire.
  155. Arrêté n° 08/08/1945 portant organisation et attributions de l’inspection général du Travail aux colonies.
  156. Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 concernant les cadres locaux indigènes de la Cote Française des Somalis.
  157. Arrêté n° 226 rendant exécutoire les modifications des taxes postales apportées par le décret n 45-289 du 22 février 1945
  158. Arrêté n° 237 pris en Conseil d’administration, relatif à la solde des fonctionnaires des cadres locaux indigènes et à la rémunération des auxiliaires indigènes de la Côte Française des Somalis.
  159. Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.
  160. Décret n° 24/11/1944 accordant, dans toutes les Colonies, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour tous les actes faits en exécution de l’ordonnance du 16 novembre 1943 sur la protection des mineurs séparés de leurs parents.