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JORD n° 5 du 31/05/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 652 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendantes:
  2. Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
  3. Décret n° 45-1107 portant extension aux territoires relevant du ministère des colonies, autres que les Anilles et la Réunion, de l’ordonnance du 29 mai 1945 relative a la transcription de l’acte de décès en marge de l’acte de naissance du défunt.
  4. Arrêté n° 698 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
  6. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris, 89, rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 1.720 mètres carrés formant le lot n » 18 du plan de lotissement de l’Arta,
  7. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession définitive à titre onéreux faite à M. Ali Cou bèche de lots n ‘ 96 et 116 du plateau de Djibouti.
  8. Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
  9. Arrêté n° 640 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendances :
  10. Arrêté n° 631 4 mai 1946
  11. Arrêté n° 632 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
  12. Décret n° 45-889 relatif au pouvoir de police des gouverneurs généraux gouverneurs, résidents supé rieurs et chefs le territoires.
  13. Arrêté n° 627 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
  14. Décret n° 46-891 complétant le décret n’ 46-791 «lu 23 avril 1946 fixant les modalités «l’application de la loi n“ 16-680 du 1.5 avril 1946 relative à l’élection des députés des territoires d’outre-mer.
  15. Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)
  16. Décret n° 46-821 perlaut convocation des collèges électoraux dans les départements et 1rs territoires relevant du ministère dr la France d‘outre-mer à F’effet de procéder à la onsuliation par voir de référendum prévue par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
  17. Décret n° 46-822 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer le décret du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l’occasion du référendum sur la Constitution
  18. Loi n° 46-815 tendant à rendre applicables pour 1946 aux Assemblées prévues par la Constitution les inéligibilités relatives aux élections de 1945
  19. Décret n° 26 avril 1946 déterminant à litre exceptionnel dans les territoires «lu Ministre de la France d’outre-mer autres que les Antilles, la Réunion et la Guyane les conditions de résidence exigées pour l’inscription sur les listes électorales et fixant une procédure spéciale d’inscription de certaines catégories d’électeurs.
  20. Décret n° 46-823 portant convocation des collègues électoraux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, en vue «le procéder aux élections générale.
  21. Décret n° 23 Avril 1946 Décret relatif à ‘exercice du droit de vote pour les militaires.
  22. Décret n° 46-722 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis.
  23. Décret n° 46-722 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Cote française des Somalis.
  24. Loi n° 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer.
  25. Loi n° 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer.

    26. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  26. Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,
  28. Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.
  29. Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la mise à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain sise au plateau du Sepent.
  30. Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.
  31. Décision n° 737 31 mai 1946
  32. Décision n° 733 29 mai 1946
  33. Décision n° 732 29 mai 1946
  34. Arrêté n° 730 majorant pour compter du 15 avril 1945 les traitements des adjoints techniques du cadre local de I. P. de la Cote française de Somalis »
  35. Décision n° 728 complétant l’article 2 de la décision n°404 du 30 mars 1946.
  36. Décision n° 726 27 mai 1946
  37. Décision n° 727 27 mai 1946
  38. Arrêté n° 725 accordant un secours de 2.000 francs a Mohamed Souedi.
  39. Arrêté n° 724 25 mai 1946
  40. Décision n° 723 25 mai 1946
  41. Arrêté n° 720 apportant à compter du 27 mai 1946 les arrêtés n° 314, 318 des 8 et 11 mai 1946, astreingnant diverses personnes a résider à Obock, cercle de Tadjourah.
  42. Arrêté n° 715 24 mai 1948
  43. Décision n° 721 24 mai 1946
  44. Décision n° 722 25 mai 1946
  45. Décision n° 718 24 mai 1946
  46. Décision n° 716 24 mai 1946
  47. Décision n° 719 24 mai 1946
  48. Arrêté n° 714 23 mai 1946
  49. Décision n° 713 23 mai 1946
  50. Arrêté n° 712 22 mai 1946
  51. Décision n° 709 22 mai 1946
  52. Décision n° 711 22 mai 1946
  53. Décision n° 710 22 mai 1946
  54. Décision n° 708 21 mai 1946
  55. Arrêté n° 707 fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l’élection du représentant de la Côte française des Somalis.
  56. Décision n° 705 20 mai 1946
  57. Décision n° 706 20 mai 1946
  58. Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)
  59. Décision n° 700 resilant le contrat signé le 27 juillet 1943 entre le Gouverneur de la Cote Français des Somalis et M.Rabamboaniaina (raymonde) pour réduction d’ffectif
  60. Décision n° 702 17 mai 1946
  61. Arrêté n° 701 16 mai 1946
  62. Décision n° 699 resilant le contrat signé le 27 juillet 1943 entre le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et M.Rabarimanana Tuléarné pour réduction d’ffectif
  63. Décision n° 696 15 mai 1946
  64. Décision n° 697 15 mai 1946
  65. Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.
  66. Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.
  67. Arrêté n° 693 14 mai 1946
  68. Arrêté n° 694 14 mai 1946
  69. Décision n° 695 14 mai 1946
  70. Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4
  71. DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4
  72. Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène
  73. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946
  74. Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.
  75. Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent
  76. Arrêté n° 669
  77. Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti
  78. Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.
  79. Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.
  80. Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.
  81. Arrêté n° 674 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative à la concession définitive a titre onéreux faite à M. Ali Coubéche au plateau de Djibouti.
  82. Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E
  83. Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E
  84. Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.
  85. Arrêté n° 677 accordant un terrain sis a I Aria a Al. Vincent (Andre)
  86. Arrêté n° 678 accordant un terrain sis a l’Aria à Al. Besse (Antonin)
  87. Arrêté n° 679 accorda et un terrain sis à l’Arta en concession provisoire à M.Besse (Antonin)
  88. Arrêté n° 680 accordant un terrain sin à l’Arta en ronec.ytxion prorinoire, à la (‘ompapnh maritime di l’Afrique-Orh ntale
  89. Arrêté n° 681 accordant un terrain sis a r Arta à la compagnie maritime de l’Afrique Orientale
  90. Arrêté n° 682 accordant un terrain sis a l’Aria à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale
  91. Arrêté n° 683 accordant un terrain sis a I Aria a la Société de salines.
  92. Arrêté n° 684 accordant un terrain sis à I Aria a la Société des salines.
  93. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar. société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
  94. Arrêté n° 285 accordant un terrain sis à 1 Aria a la Compagnie maritime de Afrique-Orientale
  95. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.
  96. Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.
  97. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
  98. Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.
  99. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.
  100. Arrêté n° 688 accordant an terrain six à l’Arta, m concession provisoire, à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.
  101. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.
  102. Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),
  103. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4
  104. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.
  105. Arrêté n° 13 Mai 1946 La mise a la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain de 828 mètres carrés sise au plateau du Serpent
  106. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la concession provisoire a titre onéreux faite a M. Abdourhaman Banabila d’une parcelle de terrain de 300 mètres carrés attenante au loi n » 73 bis immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous le n 217.
  107. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Arta.
  108. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris,
  109. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Dji bouti à Addis-Abéba, société anonyme dont h* siège social est à Paris, 89. rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 4.416 mètres carrés formant le lot n » 17 du plan de lotissement de l’Arta.
  110. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
  111. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
  112. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Al. Hesse (Antonin), demeurant et domicilié à Aden. d’une parcelle de terrain de 4.926 mètres carrés formant le lot n° G du plan de lotissement de l’Arta
  113. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, société anonyme dont le siège social est à Djibouti,
  114. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie maritime de l’AfriqueOrientale, société anonyme dont le siège social est a Djibouti. d’une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés formant le lot n » 2 du plan de lotissement de l’Arta.
  115. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la conession provisoire a titre onéreux faite a la Compagnie de l’A frique-Orientale (maritime et commerciale), société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
  116. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti
  117. Arrêté n° 689 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative aux surtaxes aérienne»
  118. Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.
  119. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.
  120. Décision n° 662 chargeant de procéder a 1 examen du remorqueur Rias -Ali
  121. Décision n° 661 13 mai 1946
  122. Arrêté n° 663 13 mai 1946
  123. Décision n° 664 13 mai 1946
  124. Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
  125. Décision n° 658 11 mai 1946
  126. Décision n° 654 11 mai 1946
  127. Décision n° 657 11 mai 1946
  128. Décision n° 656 11 mai 1946
  129. Décision n° 649 mettant une certaine somme a la disposition des commandants de cercle» a l occasion de la commémoration de la lin des hostilés en Allemagne.e
  130. Décision n° 648 10 mai 1946
  131. Décision n° 650 10 mai 1946
  132. Décision n° 651 10 mai 1946
  133. Décision n° 641 licenciant de son emploi l’akel Waberi Farah
  134. Décision n° 642 rattachant au cercle de Dikhil, les okals du cercle d Ali-sabieh
  135. Décision n° 643 nommant Aba Teali akel de la traction KorhA
  136. Décision n° 645 déclarant sujet français le nommé Mahmoud Ibrahim moubine
  137. Décision n° 647 portant a 1.500 francs h*» gratifications mensuelles des okals Gueddi Amarre et \wale \Aalie.
  138. Additif n° 646 9 mai 1946
  139. Décision n° 638 fixant la réunion dune Commission pour une re partition de la glace
  140. Décision n° 636 7 mai 1946
  141. Décision n° 634 6 mai 1946
  142. Décision n° 633 nommant interpelé au service des formations Ali Herra, a compter du 6 mai 1946.
  143. Arrêté n° 628 approuvant le compte définitif des recettes et dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti en 1945.
  144. Décision n° 630 3 mai 1946
  145. Arrêté n° 635 approuvant et rendant exécutoire les rôles de contributions directes.
  146. Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif
  147. Décision n° 717 24 mai 1946
  148. Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.
  149. DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.