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JORD n° 442 du 30/09/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 16-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1933 modifiant le décret du 29 ne 1905 en ce qui concerne le payement des primes d’engagement et de rengagement, conformément aux dispositions des lois du 16 février 1932,
  2. Arrêté n° 14-442-1933 promulguant dans la colonie La loi du 27 août 193 portant approbation de la convention “data lé graphique inter nationale ct de ses années arrêtées par La Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.
  3. Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.
  4. Arrêté n° 03-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du G août 1933 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial entre la France et la Turquie. signé à Paris le 27 juillet 1933.
  5. Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.
  6. Décret n° 20-442-1933 Constitution des dossiers de pension.
  7. Décret n° 21-442-1933 Déclaration concernant les suppléments pour enfants.
  8. Décret n° 24-442-1933 Distinctions honorifiques.
  9. Arrêté n° 10-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du es août 1933, autorisant la colonie de la Côte franc aise des Somalis à passer Avec la Alès de l’Indochine une contention prorogeant la durée d’un emprunt.
  10. Arrêté n° 07-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 août 1933. modifiant le décret du 28 mai 1930, relatif aux traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.
  11. Arrêté n° 05-4421933 promulguant dans la colonie la loi du 6 août 1933, tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de protection du 31 mars 1931.
  12. Décret n° 02-442-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1935.
  13. Décret n° 18-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement.,
  14. Rapport n° 17-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement,
  15. Loi n° 15-442-1933 Loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses Annexes, arrêtées par la Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.
  16. Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.
  17. Décret n° 23-442-1933 Distinctions honorifiques.
  18. Décret n° 11-442-1933 Convention prorogeant la durée d’un emprunt (Côte française des Somalis).
  19. Décret n° 09-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.
  20. Rapport n° 08-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines,
  21. Arrêté n° 22-442-1933 Concours pour l’admission au stage a l’Ecole coloniale en 1934.

    22. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  22. Décision n° 53-442-1933 Dégrèvements,
  23. Décision n° 42-442-1933 AFFECTATIONS
  24. Décision n° 50-442-1933 conge
  25. Décision n° 54-442-1933 Licenciements,
  26. Décision n° 66-442-1933 Divers.
  27. Décision n° 65-442-1933 Divers.
  28. Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.
  29. Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.
  30. Décision n° 49-442-1933 passages.
  31. Décision n° 40-442-1933 congé
  32. Décision n° 44-442-1933 Gratifications,
  33. Décision n° 63-442-1933 Divers.
  34. Décision n° 48-442-1933 Permission
  35. Décision n° 48-442-1933 Permission
  36. Décision n° 62-442-1933 Divers.
  37. Décision n° 60-442-1933 Divers.
  38. Décision n° 59-442-1933 Divers.
  39. Décision n° 58-442-1933 Divers.
  40. Décision n° 47-442-1933 Permissions
  41. Décision n° 56-442-1933 Divers.
  42. Décision n° 39-442-1933 nomination
  43. Décision n° 57-442-1933 Divers.
  44. Arrêté n° 35-442-1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4° classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.
  45. Décision n° 52-442-1933 Démission.
  46. Arrêté n° 38-442-1933 promotion
  47. Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.
  48. Arrêté n° 33-442-1933 réglementant La taxe sur des bicyclettes sans moteur.
  49. Décision n° 51-442-1933 Dégrèvements,
  50. Décision n° 52-442-1933 Dégrèvements,
  51. Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,
  52. Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.
  53. Arrêté n° 58-442-1933 Contributions.
  54. Arrêté n° 59-442-1933 Contributions.
  55. Arrêté n° 60-442-1933 Contributions.
  56. Arrêté n° 56-442-1933 Contributions.
  57. Arrêté n° 43-442-1933 Indemnités.
  58. Arrêté n° 27-442-1933 portant institution d’un livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis.
  59. Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie
  60. Arrêté n° 28-442-1933 portant création d’un bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce bureau.
  61. Arrêté n° 32-442-1933 modifiant l’arrêté local du 51 mars 1933 portant reclassement, au point de vue des passages. des indemnités de route ct de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Cote française des Somalis.
  62. Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.
  63. Arrêté n° 30-442-1933 accordant au Gouvernement éthiopien la concession provisoire d’un terrain de 73 m2 50 attenant au lot 1 bis de Djibouti.
  64. Arrêté n° 29-442-1933 modifiant les paragraphes 2 et 3 de Article de l’arrêté du 30 mai 1931 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre,
  65. Décision n° 51-442-1933 Suspension de fonctions. Démission
  66. Décision n° 46-442-1933 Permission
  67. Décision n° 45-442-1933 Permission
  68. Arrêté n° 01-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du L août 1953 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant l’accord commercial centre ln France et Autriche , du 16 “mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1933.
  69. Décision n° 55-442-1933 Divers.
  70. Décision n° 36-442-1933 Nominations. Promotions. Réintégritons. Affectations. Mutations.
  71. Arrêté n° 68-442-1933 Nécrologie.
  72. Arrêté n° 67-442-1933 Expulsions.
  73. Loi n° 06-442-1933 Loi tendant a subordonner au transport sous pavillon français le payement des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de protection du 31 mars 1931.
  74. Amendement n° 37-442-1933 nomination
  75. Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.
  76. Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.
  77. Décision n° 61-442-1933 Divers.