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JORD n° 427 du 30/06/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
  2. Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.
  3. Arrêté n° 20-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 mai 1932 modifiant l’arrêté du 9 août 1950 organisant le concours l’andimisions au stage de l’école coloniale.
  4. Arrêté n° 25-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 3 juin 1932 rendant applicable aux colonies et aux territoires français du Togo et du Cameroun la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du Code d’instruction criminelle.
  5. Arrêté n° 22-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 1er juin 1932, portant approbation d’un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de la Côte française des Somalis.
  6. Arrêté n° 24-427-1932 promulguant à la Côte francaise des Somnalis Le décret du 2 juin 1932, tendant à réprimer les détournoments où dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement ou frais de transport, conunis par les indigènes ou assimilés, en Indochine, dans les établissements français dans l’Inde en Afrique occidentale française, dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à Madagascar, à La Cote française des Somalis, en Nouvelle-Calédonie, dans les établissements d’Océanie et en Guyane,
  7. Arrêté n° 1-427-1932 promulguant, à la Côte française des Somalis le décret du 15 février 1952 por- tant publication et mise en application pro- visoire d’un avenant à la convention de com- merce et de navigation du 27 août 1930, entre la République française et le Royaume de Roumanie, signé à Paris, le 5 janvier 1932.
  8. Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.
  9. Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé
  10. Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),
  11. Arrêté n° 17-427-1932 promulquant à la Cote française des Somalis le décret du 25 mai 1932, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.
  12. Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.
  13. Arrêté n° 10-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, allouant des primés aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.
  14. Arrêté n° 3-427-1932 promulguant le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en «application provisoire dut modus vivendi commercial francoitatit n, signé à Rome Le 4 mars 1932.
  15. Circulaire n° 32-427-1932 le 4 juin 1932
  16. Décret n° 27-427-1932 Application aux colonies et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du code d’instruction criminelle,
  17. Décret n° 26-427-1932 Répression du délit « d’emport d’avances ».
  18. Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.
  19. Arrêté n° 21-427-1932 Concours d’admission au stage de l’école coloniale, Le Ministre des colonies,
  20. Arrêté n° 31-427-1932 du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932
  21. Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.
  22. Arrêté n° 19-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932, déterminant les infractions auxquelles s’«appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1951, portant amnistie.
  23. Décret n° 14-427-1932 Maintien par ordre des fonctionnaires a l’expiration d’un congé.
  24. Décret n° 30-427-1932 rendu sur la proposition du Ministre des colonies.
  25. Décret n° 9-427-1932 Concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.
  26. Décret n° 11-427-1932 Primes allouées aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.
  27. Loi n° 6-427-1932 rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
  28. Décret n° 4-427-1932 Publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.
  29. Décret n° 2-427-1932 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.
  30. Décret n° 29-427-1932 Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti (exercice 1932).

    31. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  31. Décision n° 95-427-1932 Passages.
  32. Arrêté n° 78-427-1932 Soldes et indemnités.
  33. Décision n° 38-427-1932 Commissions.
  34. Décision n° 74-427-1932 Licenciements,
  35. Décision n° 75-427-1932 Licenciements,
  36. Arrêté n° 82-427-1932 Secours.
  37. Décision n° 93-427-1932 Congés
  38. Décision n° 94-427-1932 Permissions.
  39. Décision n° 92-427-1932 Congés
  40. Arrêté n° 43-427-1932 Divers.
  41. Décision n° 91-427-1932 Permissions.
  42. Arrêté n° 83-427-1932 Gratifications.
  43. Décision n° 55-427-1932 Nominations
  44. Décision n° 52-427-1932 Nominations.
  45. Décision n° 53-427-1932 Nominations
  46. Arrêté n° 54-427-1932 Nominations.
  47. Décision n° 73-427-1932 Licenciements,
  48. Décision n° 90-427-1932 Congés
  49. Arrêté n° 68-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  50. Arrêté n° 69-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  51. Arrêté n° 70-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  52. Arrêté n° 71-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  53. Arrêté n° 72-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  54. Décision n° 51-427-1932 Nominations
  55. Arrêté n° 67-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  56. Décision n° 49-427-1932 Nominations.
  57. Décision n° 50-427-1932 Nominations
  58. Décision n° 48-427-1932 Nominations.
  59. Décision n° 89-427-1932 Congés
  60. Décision n° 42-427-1932 Divers.
  61. Décision n° 87-427-1932 Permissions.
  62. Décision n° 88-427-1932 Passages.
  63. Décision n° 41-427-1932 Divers.
  64. Arrêté n° 65-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  65. Arrêté n° 64-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  66. Arrêté n° 63-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  67. Arrêté n° 60-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  68. Décision n° 59-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  69. Arrêté n° 58-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  70. Décision n° 57-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  71. Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  72. Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  73. Arrêté n° 37-427-1932 rapportant l’arrêté n° 16, du 9 janvier 1932, fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.
  74. Décision n° 40-427-1932 Divers.
  75. Décision n° 84-427-1932 Congés
  76. Arrêté n° 81-427-1932 Secours.
  77. Décision n° 47-427-1932 Nominations.
  78. Décision n° 86-427-1932 Congés
  79. Décision n° 46-427-1932 Nominations.
  80. Décision n° 45-427-1932 Nominations.
  81. Décision n° 76-427-1932 Soldes et indemnités.
  82. Arrêté n° 80-427-1932 Secours.
  83. Arrêté n° 79-427-1932 Secours.
  84. Décision n° 77-427-1932 Soldes et indemnités.
  85. Décision n° 39-427-1932 Divers.
  86. Décision n° 39-427-1932 Divers.
  87. Décision n° 85-427-1932 Congés
  88. Décision n° 44-427-1932 Nominations.
  89. Arrêté n° 62-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  90. Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).
  91. Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.
  92. Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
  93. Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,
  94. Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.
  95. Arrêté n° 33-427-1932 portant inscription au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932) d’une somme de 50,000 francs, mottant de la contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti.