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JORD n° 420 du 30/11/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 02-420-1931 27 novembre 1931
  2. Arrêté n° 05-420-1931 promulquant le décret du 26 octobre 19831, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930, modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile.
  3. Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,
  4. Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931
  5. Décret n° 04-420-1931 Publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco égyptien du 19 mars 1930.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 47-420-1931 Licenciements
  7. Décision n° 27-420-1931 fixant les vacances scolaires du nouvel an.
  8. Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;
  9. Décision n° 62-420-1931 Congés.
  10. Décision n° 61-420-1931 Permissions.
  11. Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.
  12. Décision n° 57-420-1931 Secours
  13. Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.
  14. Décision n° 42-420-1931 Nomination
  15. Décision n° 43-420-1931 Nomination
  16. Décision n° 56-420-1931 Nomination
  17. Décision n° 55-420-1931 allocations
  18. Arrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920
  19. Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.
  20. Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité
  21. Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.
  22. Décision n° 20-420-1931 fixant la date de lexamen d’aptitude à lemploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Banabila à sy présenter.
  23. Décision n° 21-420-1931 nommant les membres de la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur des P.T.T.
  24. Décision n° 22-420-1931 nommant les membres de la Commission de correction des éprouves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T
  25. Décision n° 41-420-1931 Nomination
  26. Décision n° 45-420-1931 Nomination
  27. Décision n° 46-420-1931 conseil d’enquéte.
  28. Décision n° 39-420-1931 mutation
  29. Décision n° 53-420-1931 Nomination
  30. Décision n° 54-420-1931 Gratifications
  31. Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.
  32. Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour
  33. Décision n° 58-420-1931 Permissions.
  34. Décision n° 59-420-1931 Permissions.
  35. Décision n° 40-420-1931 AFFECTATIONS
  36. Décision n° 52-420-1931 Soldes
  37. Décision n° 50-420-1931 Gratifications
  38. Décision n° 38-420-1931 AFFECTATIONS
  39. Décision n° 15-420-1931 nommant les deux membres Français et les deux membres indigènes de la Commission de perfectionnement des écoles.
  40. Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS
  41. Décision n° 49-420-1931 allocations
  42. Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.
  43. Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.
  44. Décision n° 71-420-1931 Divers
  45. Décision n° 35-420-1931 Nomination
  46. Décision n° 34-420-1931 mutation
  47. Décision n° 33-420-1931 mutation
  48. Décision n° 70-420-1931 Divers
  49. Décision n° 32-420-1931 mutation
  50. Arrêté n° 31-420-1931 mutation
  51. Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS
  52. Décision n° 69-420-1931 Divers
  53. Décision n° 68-420-1931 Divers
  54. Décision n° 36-420-1931 mutation
  55. Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.
  56. Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.
  57. Décision n° 67-420-1931 Divers
  58. Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.
  59. Décision n° 66-420-1931 Divers
  60. Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,
  61. Arrêté n° 09-420-1931 modifiant le le 4é alinéa de l’urticle 3 et les 2° et 3° alinéas de l’article 4 de Var- rété n° 777, en date du 24 décembre 1930, portant autorisation d’installation d’un dé pot d’hydrocarbures à Djibouti, par la Compagnie de l’ Afrique orientate.
  62. Arrêté n° 10-420-1931 complétant l’article 6 paragraphe 2. du chapitre I titre I, de la II partictraitant du timbre de l’arrété du 22 novembre 1929. portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
  63. Décision n° 07-420-1931 autorisent l’exhumation et le transfert en France ( Moecau-Croce) (Corse) des restes mortels du gqurde principal Valentin.
  64. Décision n° 63-420-1931 Mise en liberté
  65. Décision n° 28-420-1931 AFFECTATIONS
  66. Décision n° 29-420-1931 AFFECTATIONS
  67. Décision n° 48-420-1931 Allocations.
  68. Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
  69. Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour
  70. Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.