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JORD n° 373 du 31/12/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 04-373-1927 Instruction relative à l’application du décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 « décembre 1913, en ce qui concerne la comptabilité du service des maints d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.
  2. Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.
  3. Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.
  4. Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
  5. Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.
  6. Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.
  7. Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.
  8. Décret n° 12-373-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  9. Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.
  10. Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.
  11. Circulaire n° 14-373-1927 Circulaire ministérielle relative au contrôle exercé par le Trésorier-Payeur sur la comptabilité des Receveurs spéciaux aux colonies.
  12. Décret n° 16-373-1927 09/11/1927
  13. Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.
  14. Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.
  15. Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.
  16. Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.
  17. Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 72-373-1927 Licenciement.
  19. Décision n° 70-373-1927 Licenciement.
  20. Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.
  21. Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.
  22. Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.
  23. Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.
  24. Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.
  25. Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.
  26. Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.
  27. Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.
  28. Arrêté n° 44-373-1927 Témoignage officiel de satisfaction.
  29. Décision n° 58-373-1927 Promotion.
  30. Décision n° 59-373-1927 Promotion.
  31. Décision n° 60-373-1927 Nomination.
  32. Décision n° 61-373-1927 Mutation.
  33. Décision n° 62-373-1927 Nomination.
  34. Décision n° 63-373-1927 Nomination.
  35. Décision n° 64-373-1927 Mutation.
  36. Décision n° 65-373-1927 Nomination.
  37. Décision n° 66-373-1927 Affectation.
  38. Décision n° 67-373-1927 31/12/1927
  39. Décision n° 68-373-1927 31/12/1927
  40. Décision n° 69-373-1927 Promotion.
  41. Décision n° 82-373-1927 31/12/1927
  42. Décision n° 83-373-1927 Licenciement.
  43. Décision n° 97-373-1927 Secours.
  44. Décision n° 98-373-1927 Allocation.
  45. Décision n° 103-373-1927 Divers.
  46. Décision n° 81-373-1927 Licenciement.
  47. Décision n° 87-373-1927 Libération.
  48. Arrêté n° 35-373-1927 désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis.
  49. Décision n° 101-373-1927 Divers.
  50. Décision n° 102-373-1927 Divers.
  51. Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.
  52. Décision n° 86-373-1927 Congé.
  53. Arrêté n° 33-373-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du premier semestre 1928.
  54. Décision n° 57-373-1927 Mutation.
  55. Décision n° 85-373-1927 Congé.
  56. Décision n° 100-373-1927 Divers.
  57. Décision n° 32-373-1927 autorisant le retrait de la caisse de réserve de trois obligations de l’emprunt A. O. F., n° 71.987, 14.988 et 48.361 amorties.
  58. Décision n° 54-373-1927 22/12/1927
  59. Décision n° 55-373-1927 Nomination.
  60. Décision n° 56-373-1927 Nomination.
  61. Décision n° 79-373-1927 Licenciement.
  62. Décision n° 80-373-1927 22/12/1927
  63. Décision n° 90-373-1927 Allocation.
  64. Décision n° 91-373-1927 Allocation.
  65. Décision n° 92-373-1927 Allocation.
  66. Décision n° 93-373-1927 Secours.
  67. Décision n° 94-373-1927 Secours.
  68. Décision n° 95-373-1927 Allocation.
  69. Décision n° 96-373-1927 22/12/1927
  70. Décision n° 99-373-1927 Divers.
  71. Décision n° 52-373-1927 Nomination.
  72. Décision n° 53-373-1927 Nomination.
  73. Décision n° 76-373-1927 Démission.
  74. Décision n° 77-373-1927 Démission.
  75. Décision n° 78-373-1927 Licenciement.
  76. Décision n° 24-373-1927 portant vérification des caisses au 31 décembre 1927.
  77. Arrêté n° 25-373-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).
  78. Arrêté n° 26-373-1927 autorisant M. Poggioli à céder a la Compagnie de L4Afrique orientale ses droits sur la concession provisoire du lot n° 209 du plateau du Serpent.
  79. Arrêté n° 27-373-1927 rendant exécutoire un rôle annexe primitif des patentes , concernant les boucliers, pour l’année 1927.
  80. Arrêté n° 28-373-1927 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patenes pour le 3e trimestre 1927.
  81. Arrêté n° 29-373-1927 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  82. Arrêté n° 30-373-1927 relatif au remboursement de taxe indûment perçue.
  83. Arrêté n° 31-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt sur les paillottes indigènes pour l’exercice 1927.
  84. Décision n° 50-373-1927 Nomination.
  85. Décision n° 51-373-1927 Nomination.
  86. Décision n° 75-373-1927 Licenciement.
  87. Décision n° 23-373-1927 A/s d’une allocation de 20.000 francs à la mission hydrographique.
  88. Décision n° 48-373-1927 Nomination.
  89. Décision n° 49-373-1927 Nomination.
  90. Décision n° 74-373-1927 Révocation.
  91. Décision n° 84-373-1927 Congé.
  92. Décision n° 47-373-1927 Mutation.
  93. Décision n° 71-373-1927 Licenciement.
  94. Décision n° 73-373-1927 Licenciement.
  95. Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.
  96. Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.
  97. Arrêté n° 20-373-1927 complétant l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits perçus à l’entrée el à la sortie sur les marchandises.
  98. Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.
  99. Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.
  100. Décision n° 46-373-1927 Nomination.
  101. Décision n° 45-373-1927 Nomination.
  102. Décision n° 88-373-1927 Secours.
  103. Décision n° 89-373-1927 Solde.