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JORD n° 313 du 31/12/1922

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 15-313-1922 Promotion.
  2. Arrêté de Promulgation n° 10-313-1922 modifiant l’artiste 1er du décret du 5 mai 1920 concernant les successions et biens vacants aux colonies françaises.
  3. Décret n° 16-313-1922 ORDRES COLONIAUX.
  4. Arrêté de Promulgation n° 04-313-1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime.
  5. Arrêté de Promulgation n° 06-313-1922 portant promulgation du décret du 8 novembre 1922 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances.
  6. Arrêté de Promulgation n° 08-313-1922 portant promulgation du décret die 31 octobre 1922 complétant Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 24 juillet 1924 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
  7. Décret n° 14-313-1922 Nomination.
  8. Décret n° 13-313-1922 Nomination.
  9. Décret n° 07-313-1922 08/11/1922
  10. Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.
  11. Décret n° 09-313-1922 31/10/1922
  12. Décret n° 11-313-1922 19/10/1922
  13. Décret n° 05-313-1922 05/09/1922
  14. Arrêté de Promulgation n° 02-313-1922 instituant un concours spécial pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes réservé aux candidats coloniaux.
  15. Arrêté de Promulgation n° 01-313-1922 interministériel portant règlement pour l’exécution des décrets du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des pensions et secours des ayants droit des militaires indigènes et des travailleurs coloniaux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Indochine, de l’Afrique équatoriale française, de la Nouvelle Calédonie, des Etablissements Français de l’Océanie, de la Côte des Somalis 61 des établissements Français de l’Inde.

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 72-313-1922 Divers.
  17. Décision n° 46-313-1922 Nomination.
  18. Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.
  19. Décision n° 55-313-1922 Démission.
  20. Décision n° 71-313-1922 Divers.
  21. Décision n° 45-313-1922 Promotion.
  22. Décision n° 44-313-1922 Nomination.
  23. Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.
  24. Décision n° 70-313-1922 Divers.
  25. Décision n° 53-313-1922 Mutation.
  26. Décision n° 41-313-1922 Promotion.
  27. Décision n° 42-313-1922 Promotion.
  28. Décision n° 40-313-1922 Promotion.
  29. Décision n° 43-313-1922 Promotion.
  30. Décision n° 52-313-1922 Mutation.
  31. Décision n° 51-313-1922 Mutation.
  32. Décision n° 29-313-1922 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1923.
  33. Arrêté n° 28-313-1922 relatif aux honneurs à rendre à M. le Gouverneur Lauret.
  34. Décision n° 50-313-1922 Mutation.
  35. Décision n° 58-313-1922 Congé.
  36. Décision n° 69-313-1922 Divers.
  37. Décision n° 65-313-1922 Commission.
  38. Arrêté n° 27-313-1922 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  39. Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  40. Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.
  41. Décision n° 49-313-1922 Mutation.
  42. Décision n° 60-313-1922 Subvention.
  43. Décision n° 38-313-1922 Nomination.
  44. Décision n° 39-313-1922 Nomination.
  45. Décision n° 68-313-1922 Divers.
  46. Arrêté n° 24-313-1922 réglementant la rétrogression de l’eau destinée aux navires en rade.
  47. Arrêté n° 23-313-1922 portant modification à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 1919 sur le service des passagers en code de Djibouti.
  48. Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.
  49. Décision n° 57-313-1922 Passage.
  50. Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
  51. Décision n° 64-313-1922 Commission.
  52. Décision n° 33-313-1922 TÉMOIGNAGES OFFICIELS DE SATISFACTION.
  53. Décision n° 48-313-1922 Mutation.
  54. Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.
  55. Décision n° 47-313-1922 Mutation.
  56. Arrêté n° 21-313-1922 fixant pour le 1er semestre 1923 les taux de majoration fixes par le décret du 15 févriers 1919.
  57. Décision n° 67-313-1922 Divers.
  58. Décision n° 66-313-1922 Divers.
  59. Décision n° 37-313-1922 Nomination.
  60. Décision n° 59-313-1922 Secours.
  61. Décision n° 36-313-1922 Nomination.
  62. Décision n° 35-313-1922 Nomination.
  63. Décision n° 61-313-1922 Libération conditionnelle.
  64. Arrêté n° 20-313-1922 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.
  65. Arrêté n° 18-313-1922 portant approbation du 6e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
  66. Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.
  67. Décision n° 34-313-1922 Nomination.
  68. Décision n° 54-313-1922 Démission.
  69. Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.
  70. Décision n° 56-313-1922 Passage.
  71. Décision n° 62-313-1922 Commission.
  72. Décision n° 63-313-1922 Commission.