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JORD n° 3 du 31/03/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 388 promulguant en Côte française des Somalis la loi n°50-298 du 11 mars 1950 relative à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l’Elats.
  2. Loi n° 50-298 relative à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l’État
  3. Arrêté n° 389 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 31 janvier 1950, portant modification à l’arrêté du G juin 1917, organisant le concours d’admission a l’emploi de contrôleur rédacteur des transmissions coloniales
  4. Arrêté n° 322 promulguant en Côte française des Somalis le décret no 49-1595 du 11 décembre 1949.
  5. Arrêté n° 284 promulguant n » 47-729 du 17 avril 1917 rendant appli câbles aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue duré
  6. Décret n° 47-729 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue durée
  7. Décret n° 49-1595 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril 1919 permettant le changement des pré noms de l’adopté en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du Code civil.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 316 11 MARS 1950
  9. Décision n° 276 fixant emplois du service de- travaux publics de la Côte française de- Somalis tenus par des fonctionnaires d un cadre général ou local ou des agents contractuels.
  10. Décision n° 277 2 mars 1950
  11. Décision n° 372 accordant une permission de vingt et un jours à Hallato Detta.
  12. Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.
  13. Décision n° 390 29 mars 1950
  14. Arrêté n° 383 portant ouverture de crédits provisoire à l’autorité militaire
  15. Arrêté n° 385 expulsant certains individus du territoire
  16. Arrêté n° 386 portant abrogation de l’arrêté n 1128 du G décembre 196 instituant une commission de con trôle des activités professionnelles.
  17. Décision n° 384 accor dant une indemnité de trente mille francs aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.
  18. Rectificatif n° 27 mars 1950 à la décision n°336 portant avance ment du personnel auxiliaire autochtone.
  19. Décision n° 367 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Punet (Jacques).
  20. Décision n° 368 autorisant Mahmoud Haïd, comptable principal des T. P à rembourser 62.190 francs par mensualités de 2.000 francs.
  21. Décision n° 369 désignant lesmembre-de la commission chargée de procéder au recensement des armes et munition-entreposée-dans l’ancien magasin spécial de la douane
  22. Décision n° 371 accordant une subvention de 200.000 francs à Mgr Hoffmann, au titre de contributionaux frais de pèlerinage à Rome, pour l’année sainte.
  23. Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli
  24. Décision n° 375 accordant une permission de vingt et un jours à à Abdou Boulock.
  25. Décision n° 378 accordant une permission de quinze jours à Moha med Aref
  26. Décision n° 379 accordant un congé de quinze jours a M. Uros Gabriel.
  27. Décision n° 380
  28. Décision n° 381 prohibant les importations de viandes de bouche rie, de charcuterie, de gibier, de volailles. ou du poisson à l’état Irais, pour la période du 15 avril au 15 octobre
  29. Décision n° 377 27 mars 1950
  30. Rectificatif n° 331 27 mars 1950
  31. Décision n° 374 27 mars 1950
  32. Décision n° 376 27 mars 1950
  33. Décision n° 370 27 mars 1950
  34. Arrêté n° 366 nommant Pierre, licencié en droit, juge d’instruction ad hoc,dans l’affaire M. P… contre Lippman et consorts, et président ad hoc du tribunal dans l’affaire M. P… contre
  35. Décision n° 24 MARS 1950 la décision n » 335 du 17 mars 1950 portant avancement des agents des cadres locaux autochtones
  36. Décision n° 363 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux agents du cadre métropoli tain des contribution-directes
  37. Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs
  38. Décision n° 365 23 mars 1950
  39. Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.
  40. Arrêté n° 349 rapportant l’arrêté n° 879 du 16 août 1949 comportant échangé de terrains entre la colonie et Mohamed Omar Saleh.
  41. Arrêté n° 350 portant échange de terrains entre la colonie et M. Mohamed Omar Saleh
  42. Arrêté n° 351 accordant concession provisoire à la préfecture apostolique de Djibouti, de 473 mètres carrés, à Boulaos.
  43. Arrêté n° 353 portant approbation de rôles des contributions directes et mise en recouvrement
  44. Décision n° 354 accordant une indemnité de 3.000 francs pour travaux exceptionnel’ à M. Rajaonivony (Jean)
  45. Décision n° 355
  46. Décision n° 356 autorisant M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale, à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne
  47. Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou
  48. Décision n° 358 accordant un congé de deux mois sans solde à Mme Rossi
  49. Décision n° 361 fixant les nouveaux traitements mensuels des chefs et notables autochtones du cercle de Dikhil
  50. Décision n° 362 2 rapportant la décision ° 1210du 13 décembre 1918, et nommant le maréchal des logis-chef Picard(Jean), commissaire de police de la villede Djibout
  51. Décision n° 359 22 mars 1950
  52. Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire
  53. Décision n° 342 accordant un secours de 1.000 francs à Ali Roble Saïd
  54. Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed
  55. Décision n° 344 accordant un secours de 2.000 francs à Ahmed Saleh
  56. Décision n° 346 accordant un secours de 1.000 francs a Oufard Chirdon
  57. Décision n° 347 accordant un secours de 1.000 francs à Khadidja Nadar Hoche
  58. Décision n° 338 accordant un congé administratif de dix mois à M. Martel (Maurice).
  59. Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.
  60. Décision n° 340 accordant un secours de 2.100 francs à Abdo Aouale
  61. Décision n° 326 accordant un congé de convalescence d’un mois à Idleh Farah
  62. Décision n° 332 désignant les membres de la commission des patentes pour l’année 1950.
  63. Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef
  64. Décision n° 335 portant inscription au tableau d’avancement et nomination (agents des cadres locaux autochtones).
  65. Décision n° 336 portant nomination (agents auxiliaires autochtones).
  66. Décision n° 337 accordant un passage de retour pour Paris à M. Euzenat
  67. Rectificatif n° 298 17 mars 1950
  68. Décision n° 331 17 mars 1950
  69. Décision n° 330 17 mars 1950
  70. Décision n° 328 17 mars 1950
  71. Décision n° 329 17 mars 1950
  72. Décision n° 327 17 mars 1950
  73. Décision n° 325 17 mars 1950
  74. Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,
  75. Décision n° 324 14 mars 1950
  76. Arrêté n° 323 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire
  77. Décision n° 319 accordant un passage de retour pour Paris à Nile Lachiver (Nelly)
  78. Décision n° 320 accordant diverses gratifications au personnel de l’Hôtel du Gouvernement.
  79. Décision n° 321 accordant un congé de convalescence de deux mois a Douale Asman
  80. Décision n° 307 accordant un congé de six mois à M. Benazet (Georges).
  81. Décision n° 312 accordant un congé de convalescence d’un mois à Ahmed Abdou.
  82. Décision n° 311 11 mars 1950
  83. Décision n° 317 11 mars 1950
  84. Décision n° 318 11 mars 1950
  85. Décision n° 315 11 mars 1950
  86. Décision n° 308 11 mars 1950
  87. Décision n° 309 11 mars 1950
  88. Décision n° 310 11 mars 1950
  89. Décision n° 314 11 mars 1950
  90. Décision n° 387 28 MARS 1950
  91. Décision n° 313 11 MARS 1950
  92. Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.
  93. Arrêté n° 305 rendant appliealde aux fonctionnaires et agents des cadres locaux atteints de maladie mentale ou de lèpre les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 sur les coupes de Iongue durée
  94. Arrêté n° 306 rendant applicable aux apeuts des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux coupés de longue durée pour tuberculose ouverte
  95. Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.
  96. Décision n° 290 rétablissant Ibrahim Taher dans ses droits a la solde de présence, pour la période du 1er février 1949 au 1er mars 1950.
  97. Décision n° 300 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.
  98. Décision n° 301 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police.
  99. Décision n° 303 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Basamy (Pierre)
  100. Décision n° 302 9 mars 1950
  101. Décision n° 298 9 mars 1950
  102. Décision n° 295 9 mars 1950
  103. Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.
  104. Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.
  105. Décision n° 287 6 mars 1950
  106. Décision n° 292 6 mars 1950
  107. Décision n° 291 6 mars 1950
  108. Décision n° 286 6 mars 1950
  109. Décision n° 283 6 mars 1950
  110. Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr
  111. Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.
  112. Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
  113. Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.
  114. Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux
  115. Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis
  116. Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S
  117. Décision n° 272 2 mars 1950
  118. Décision n° 278 2 mars 1950
  119. Décision n° 269 accordant une permission de vingt et un jours à Aïcha Ahmed.
  120. Décision n° 271 fixant la solde mensuelle allouée à Si Ali Ben 76 77 77 78 Abdou Beker-Es-Sakaf, cadi de Djibouti.
  121. Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.
  122. Décision n° 360 désignant M.Guilbot (Jean) comme chef de cabinet civ il par intérim
  123. Décision n° 270 accordant une subvention de 60.000 francs à M. Ali Parag Badhafari, directeur de l’école pri ai airc franco-musulman