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JORD n° 24 du 27/12/1971

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 867/SLAG promotion de deux agents du Corps de complément de la Police national.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 71-1699/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  3. Arrêté n° 71-1712/PCG portant designation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port
  4. Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature
  5. Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite
  6. Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  7. Arrêté n° 71-1700/SG/CG approuvant le troisième et dernier modificatif à l’état de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1970 d’«Eléctricite*de Djibouti.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Arrêté n° 71-1704/SG/CG portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme
  9. DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.
  10. Arrêté n° 75-1703/SG/CG rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.
  11. Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.
  12. Arrêté n° 75-1702/SG/CG rendent partiellement exécutoire la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et Télécommunications de diversesiindemnaitesas.
  13. Arrêté n° 75-1666/SG/AI portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme
  14. Arrêté n° 71-1651/SG/CG autorisation Un chef de service à constater des infractions et à déterminant la formule du serment.
  15. Décision n° 75-1619/SG/FIN autorisation Mme Askale Gochou à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de Brazzaville,
  16. Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

    17. MINISTERE DE FINANCE

  17. Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)
  18. Arrêté n° 71-1706/SG/CG portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes. .
  19. Arrêté n° 71-1705/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquerir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, les surfaces réservées pour les routes et voies ferrées du lotissement dit « Zone industrielle Sud»
  20. Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
  21. Arrêté n° 71-1623/SG/FP portant ouverture des concours professionnels Spéciaux d’accès aux cadres des catégories E et D du Corps territorial de la Santé publique.

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Décision n° 71-1654/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les – écoles primaires publiques.
  23. Décision n° 71-1620/SG/FP constantan l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux .

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  24. Décision n° 71-1645/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux
  25. Décision n° 71-1649/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
  26. Arrêté n° 71-1708/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.
  27. Arrêté n° 71-1707/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.
  28. Arrêté n° 71-1652/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Finances .
  29. Arrêté n° 71-1671/SG/FP portant nomination d’un Directeur des Finances .
  30. Décision n° 71-1647/SG/FP constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
  31. Décision n° 71-1646/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux
  32. Décision n° 71-1637/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriau
  33. Décision n° 71-1628/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971.
  34. Décision n° 71-1633/SG/FP . constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux
  35. Décision n° 71-1632/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux
  36. Décision n° 71-1631/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
  37. Décision n° 71-1630/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971,
  38. Décision n° 71-1629/SG/FP constant l’avancement d’échelon. au titre de l’année 1971.