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JORD n° 23 du 25/11/1968

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……
  2. Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968
  3. Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux
  4. DELIBERATION n° 520/6° L la délibération n° 520/6° L du 31 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968

    5. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  5. Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés
  6. Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour
  7. Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

    8. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  8. Arrêté n° 1696/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

    9. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  9. Arrêté n° 1738/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur du cadre territorial
  10. Décision n° 1734/SG/FP portant réintégration dans son cadre d’origine d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique.
  11. Arrêté n° 1694/SG/CG portant nomination du chef du Service de l’’Hydraulique.
  12. Décision n° 1692/SG/FP nommant un attaché de la France d’outre-mer adjoint au Chef de District
  13. Décision n° 1703/SG/FP mettant un chef de section du cadre latéral des secrétaires administratifs des préfectures, à la disposition du Ministre des Affaires intérieures et le nommant adjoint du Commandant de Cercle et agent spécial du Cercle de Dikhil
  14. Décision n° 1704/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
  15. Décision n° 1705/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

    16. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  16. Décision n° 1693/SG/SAS portant admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement D au titre du Service de Prévention de la Tuberculose (cycle scolaire 1968)