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JORD n° 22 du 12/11/1968

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 68-64 sur les assurances maritimes.
  2. Décret n° 68-841 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
  4. Arrêté n° 971 portant organisation de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  5. Décision n° 962 donnant délégation de signature

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes
  7. Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah
  8. Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés
  11. Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas
  12. Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,
  13. Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas
  14. Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.
  15. Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes
  16. Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones
  17. Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés
  18. Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968
  19. Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
  20. Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.
  21. Arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des Présidents de bureaux de vote et des Conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés
  22. DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

    23. MINISTERE DE FINANCE

  23. Décision n° 1649/SG/FP portant nomination de l’agent spécial et gérant de l’agence postale du cercle d’AlI Sabieh
  24. Décision n° 1643/SG/FP mettant un professeur de philosophie, volontaire de l’Aide technique, à la disposition du Ministre de l’Enseignement das SPorte at de la JeunesSe.
  25. Décision n° 1642/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse
  26. Décision n° 1636/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché d’administration centrale. (Commandant du cercle d’’Obock
  27. Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968
  28. Décision n° 1622/SG/FP mettant deux instituteurs à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse
  29. Décision n° 1623/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 6° classe de la rue d’Athènes à la rue de Madrid
  30. Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.
  31. Décision n° 1605/SG/FIN nommant le régisseur de la prison civile de Djibouti Régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire
  32. DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre
  33. DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

    34. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  34. Décision n° 1666/SG/TP/P portant prélèvement du reliquat du cautionnement définitif du marché n° 26/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise. poursuite et. achèvement des travaux
  35. Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

    36. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  36. Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police
  37. Décision n° 1677/SG/FP mettant des fonctionnaires de Police à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
  38. Décision n° 1650/SG/FP mettant un volontaire de Aide technique à la disposition du Directeur d’Electriccité de Djibouti
  39. Décision n° 1667/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer
  40. Arrêté n° 1635/SG/CG portant modification et rectification de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 fixant le prix de Vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques
  41. Décision n° 1597/SG/ESJ portant désignation des membres du corps enseignant chargés de direction d’école.
  42. Décision n° 1671/SG/FP mettant un Professeur certifié de Lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse