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JORD n° 19 du 15/10/2024

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  1. Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.