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JORD n° 15 du 10/08/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 75-591 madifiant le décret n° 71-344 du mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer.
  2. Décret n° 808/SLAG modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les terri- toires d’outre-mer.
  3. Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.
  4. Décret n° 75-553 modifiation de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hy- drocarbures et de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969 (JORF n° 153 du 3 juillet 1975, pages 6716 à 6725) [Arrêté de promulgation n° 807/SLAG du 30 juillet 1975.
  5. Décret n° 807/SLAG modifiation de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hy- drocarbures et de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969 (JORF n° 153 du 3 juillet 1975, pages 6716 à 6725) [Arrêté de promulgation n° 807/SLAG du 30 juillet 1975.
  6. Décret n° 75-488 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
  7. Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
  8. Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificats d’utilité.
  9. Arrêté n° 701/SLAG promulgation
  10. Loi n° 75-617 portant réforme du divorce.

    11. HAUT-COMMISSARIAT

  11. Décision n° 164/PERS portant nomination par intérim du chef du service de Législation et d’Administration générale .
  12. Décision n° 165/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la Population.
  13. Décision n° 166/PERS portant nomination à titre intérimaire du Secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars des Issas.
  14. Arrêté n° 132/PERS portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 676/ PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n°23/PERS du 3 janvier 1975
  15. Décision n° 702/PERS portant. nomination du Chef du service des Finances de l’Etat par intérim.
  16. Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

    17. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  17. Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
  18. Arrêté n° 75-1431/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère du Commerce et du Développement industriel.
  19. Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.

    20. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  20. Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.
  21. Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.
  22. Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.

    23. MINISTERE DE FINANCE

  23. Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.
  24. Arrêté n° 75-1476/SG/CG portant désignation du directeur des Finances Territoriales par intérim et nommant un ordonnateur délégué.
  25. Arrêté n° 75-1444/SG/FIN nommant M. Roger Remezy en qualité de billeteur du service du Génie Rural
  26. Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .

    27. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  27. Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.

    28. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  28. Arrêté n° 75-1474/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire française des Afars et des Issas.
  29. Arrêté n° 75-1429/SG/T portant nomination de médecins du Service Médical Interentreprise.

    30. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  30. Décision n° 75-1379/SG//ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 19975-1976.

    31. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  31. Décision n° 75-1468/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché de L’I.N.S.E.E
  32. Décision n° 75-1458/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef du cadre des infirmiers de Troupes de marine en position cadre hors budget des Armés.
  33. Décision n° 75-1447/SG/FP mettant à la disposition du ministre de Intérieur un chef de poste administratif contractuel.
  34. Décision n° 75-1441/SG/FP placant en position de stage en métropole un chargé de mission d’étude auprès de la caisse centrale de coopération économique.
  35. Décision n° 75-1436/SG/FP prononçant promotion de grade à titre exceptionnel! d’un assistant météorologiste du cadre territorial et portant son admission à une pension de retraite.
  36. Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .
  37. Décision n° 75-1435/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement publie du 1er degré.
  38. Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..
  39. Décision n° 75-1423/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .
  40. Décision n° 75-1422/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration à titre exceptionnel d’un commis dans le cadre des rédacteurs de l’administration générale.
  41. Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel
  42. Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .
  43. Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.
  44. Arrêté n° 75-1399/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture.
  45. Arrêté n° 75-1407/SG/FP portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial du service de Elevage.
  46. Arrêté n° 75-1404/SG/FP portant reclassement du personnel.