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JORD n° 14 du 01/12/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :
  2. Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgués en Côte Française des Somalis :
  3. Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :
  4. Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :
  5. Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer
  6. Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »
  7. Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.
  8. Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.
  9. Arrêté n° 21/08/1953 portant ouverture en 1954, d’une session des concours a Ingénieur principal et d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la F.O.M.
  10. Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.
  11. Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie
  12. Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.
  13. Arrêté n° 23/04/1953 portant ouverture, en 1954, d’une session des concours pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la F.O.M.
  14. Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
  15. Décret n° 53-222 portant reglement d’administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires-inspecteurs de l’élevage et des industries animales de la France d’Outre-Mer.
  16. Loi n° 52-1313 modifiant l’article 1er du Code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
  17. Arrêté n° 10/12/1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes de combattant ayant plus de cinq années de date.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Arrêté n° 1434 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  19. Décision n° 1433 modifiant et complétant la décision n° 781 du 11 juin 1953, qui désigne M. Sougue Miguil Guele pour représenter le Territoire aux lieux saints de l’Islam lors du pèlerinage 1953 .
  20. Arrêté n° 1418 créant une Maison du Combattant réservée aux anciens combattants.
  21. Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.
  22. Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.
  23. Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).
  24. Décision n° 1425 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du tirailleur Rakotokitika.
  25. Décision n° 1426 portant autorisation de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Rakotandrazanaka.
  26. Décision n° 1427 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxieme classe Ratsimbazaf .
  27. Décision n° 1430 23/11/1953
  28. Décision n° 1431 23/11/1953
  29. Décision n° 1432 23/11/1953
  30. Décision n° 1428 23/11/1953
  31. Décision n° 1429 23/11/1953
  32. Décision n° 1419 23/11/1953
  33. Arrêté n° 1414 désignant les membres de la Commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.
  34. Décision n° 1416 21/11/1953
  35. Décision n° 1421 23/11/1953
  36. Décision n° 1412 21/11/1953
  37. Décision n° 1413 2111/1953
  38. Décision n° 1415 21/11/1953
  39. Arrêté n° 1400 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs.
  40. Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .
  41. Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.
  42. Décision n° 1403 20/11/1953
  43. Décision n° 1404 20/11/1953
  44. Décision n° 1405 20/11/1953
  45. Décision n° 1406 20/11/1953
  46. Décision n° 1408 20/11/1953
  47. Décision n° 1398 20/11/1953
  48. Décision n° 1402 20/11/1953
  49. Décision n° 1411 20/11/1953
  50. Décision n° 1397 19/11/1953
  51. Décision n° 1396 relative à la composition de la Commission de surveillance du brevet professionnel comptable .
  52. Décision n° 1391 17/11/1953
  53. Décision n° 1393 17/11/1953
  54. Décision n° 1394 17/11/1953
  55. Décision n° 1395 17/11/1953
  56. Décision n° 1389 16/11/1953
  57. Arrêté n° 1387 portant détachement de M. Benoît (J.-M.), rédacteur du Gouvernement de l’Inde française .
  58. Arrêté n° 1388 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur .
  59. Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.
  60. Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .
  61. Arrêté n° 1378 instituant un «régime d’employeur » en C.F.S.
  62. Arrêté n° 1379 portant dérogation à la tenue du registre d’employeur prévue par l’arrêté n° 1378 du 13 novembre 1953.
  63. Arrêté n° 1382 rectificatif à l’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953 portant affectation d’un terrain au détachement de gendarmerie en C.F.S.
  64. Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.
  65. Arrêté n° 1384 réduisant la pénalité fiscale encourue par M. Mohamed Djama pour défaut d’enregistrement d’un procès-verbal d’adjudication de terrains domanilaux .
  66. Décision n° 1375 13/11/1953
  67. Décision n° 1381 13/11/1953
  68. Arrêté n° 1372 portant réglementation des heures supplémentaires dans les entreprises établies en Côte Française des Somalis, à l’exclusion des exploitations agricoles.
  69. Arrêté n° 1373 fixant la durée normale du temps de travail des ouvriers agricoles.
  70. Décision n° 1374 12/11/1953
  71. Arrêté n° 1361 portant convocation du Conseil Représentatif pour la deuxième session ordinaire de 1953.
  72. Arrêté n° 1363 approuvant des états de dégrèvement pour exercices 1951, 1952, 1953.
  73. Décision n° 1362 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Martine (André).
  74. Arrêté n° 1359 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par des navires libres de commerce dans les relations de la C.F.S. avec la France et les Territoires d’Union Française .
  75. Décision n° 1360 09/11/1953
  76. Décision n° 1355 portant suppression, pendant trois mois, de l’indemnité mensuelle attribuée à l’okal Ahmed Harbi.
  77. Décision n° 1357 07/11/1953
  78. Décision n° 1353 06/11/1953
  79. Décision n° 1352 06/11/1953
  80. Décision n° 1389 16/11/1953
  81. Arrêté n° 1345 autorisant le remboursement à M. Rivaud du cautionnement de 255.883 fr., réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.
  82. Décision n° 1347 portant autorisation de transfert des restes mortels du chef de bataillon Tonduy (Henri).
  83. Décision n° 1348 portant composition de la Commission chargée de constater la réception de papiers timbrés .
  84. Décision n° 1349 05/11/1953
  85. Décision n° 1344 05/11/1953
  86. Décision n° 1346 05/11/1953
  87. Décision n° 1350 05/11/1953
  88. Décision n° 1343 04/11/1953
  89. Arrêté n° 1331 instituant un Tribunal du Travail de la C.F.S.
  90. Arrêté n° 1332 fixant le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner.
  91. Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.
  92. Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .
  93. Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
  94. Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
  95. Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.
  96. Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
  97. Décision n° 1338 portant attributions de divers secours .
  98. Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.
  99. Décision n° 1341 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port à retirer la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs de la Caisse des Dépôts et Consignations.
  100. Décision n° 1339 03/11/1953
  101. Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.
  102. Décision n° 1325 accordant une prime journalière de police au personnel de la Milice et Gardes-Cercle (pour les journées des 19 et 20 octobre ;
  103. Décision n° 1330 31/10/1953
  104. Décision n° 1328 31/10/1953
  105. Décision n° 1329 31/10/1953
  106. Décision n° 1327 31/10/1953
  107. Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
  108. Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.
  109. Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.
  110. Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.
  111. Décision n° 1317 30/10/1953
  112. Décision n° 1318 30/10/1953
  113. Décision n° 1323 30/10/1953
  114. Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.
  115. Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .
  116. Décision n° 1316 29/10/1953
  117. Décision n° 1315 29/10/1953
  118. Décision n° 1311 29/10/1953
  119. Décision n° 1310 29/10/1953
  120. Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.
  121. Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.
  122. Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.
  123. Décision n° 1306 28/10/1953
  124. Décision n° 1303 accordant une aide scolaire à l’élève Abdillahi Mohamed.
  125. Décision n° 1302 27/10/1953
  126. Décision n° 1301 27/10/1953
  127. Décision n° 1304 27/10/1953
  128. Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .
  129. Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.
  130. Décision n° 1299 26/10/1953
  131. Décision n° 1300 26/10/1953
  132. Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .
  133. Décret n° 53-1005 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947, déterminant les modalités d’application, dans les Territoires d’Outre-Mer, de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française.
  134. Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).
  135. DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. instituant une taxe intérieure de consommation
  136. Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.: