Effectuer une recherche
JORD n° 12 du 25/06/1974
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat
- Décret n° 475/SLAG promulgation du 10 juin 1974
- Décret n° 74-581 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1° juin 1974
- Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
- Décret n° 8 JUIN 1974
- Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL
- Décret n° 13 novembre 1973 NATURALISATION
- Décision n° 512/PERS chargeant M. Gauger Robert, administrateur civil hors échelle A, chevron , des fonctions de Haut-Commissaire de la République dans le TFAI par intérim.
- Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire
- Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier
- Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux
- Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
- Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation
- Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif
- Arrêté n° 490/SLAG modifiant les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1226 du 2? novembre 1953 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
- Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
- Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim
- Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)
- Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes
- Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique
- Additif n° 74/966/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intesration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
- Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif
- Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation
- Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
- Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
- Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
- Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti
- Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas
- DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973
- Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
- Décision n° 74/999/SG/IAM portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti
- Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’’Okal ou d’Okal généraux
- Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour
- Décision n° 74-974/SG/IAM portant suspension et destitution des fonctions des chefs de quartier (District de Djibouti)
- Décision n° 74-973/SG/IAM portant Suspension el destitution de ‘onction des Okal et Notables traditionnels
- Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L
- Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale
- Décision n° 74-930/SG/IAM portant licenciement du caporal Elmi Waiïss Bouh, mile 1133
- Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L
- Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L
- DELIBERATION n° 40/8e L accordant à une société la concession provisoire d’une Parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, boulevard Georges-Pompidou.
- DELIBERATION n° 74-954/SG/CD habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier des bâtiments à usage de logement.
- DELIBERATION n° 39/8e L modifiant et complétant la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du Domaine privé du Territoire et abrogeant la délibération n° 348/%e L du 10 mai 1973.
- Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas
- Décision n° 74/931/SG/ESI fixant la date de rentrée des classes dans les établissements d’enseignement de second degré et technique pour l’année scolaire 1974-1975
- Décision n° 74/1001/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 d’un administrateur du cadre territorial
- Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial
- Décision n° 74/991/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un conducteur des Travaux publics de l’Etat
- Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.
- Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.
- Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
- Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique
- Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré
- Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L
- DELIBERATION n° 38/8e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7° L complétant la délibération n° 489/ 6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas