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JORD n° 12 du 25/06/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat
  2. Décret n° 475/SLAG promulgation du 10 juin 1974
  3. Décret n° 74-581 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1° juin 1974
  4. Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
  5. Décret n° 8 JUIN 1974
  6. Décret n° 74-459 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R* 1” DU CODE ELECTORAL
  7. Décret n° 13 novembre 1973 NATURALISATION

    8. HAUT-COMMISSARIAT

  8. Décision n° 512/PERS chargeant M. Gauger Robert, administrateur civil hors échelle A, chevron , des fonctions de Haut-Commissaire de la République dans le TFAI par intérim.
  9. Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire
  10. Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier
  11. Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux
  12. Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas
  13. Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
  14. Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation
  15. Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif
  16. Arrêté n° 490/SLAG modifiant les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1226 du 2? novembre 1953 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
  17. Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  18. Décision n° 442/PERS portant nomination de M. Courtade Robert, en qualité de chef du bureau de la nationalité par intérim
  19. Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)

    20. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  20. Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes
  21. Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique
  22. Additif n° 74/966/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intesration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
  23. Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif
  24. Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation
  25. Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  26. Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
  27. Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
  28. Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti
  29. Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas
  30. DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973

    31. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  31. Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

    32. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  32. Décision n° 74/999/SG/IAM portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti
  33. Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’’Okal ou d’Okal généraux
  34. Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour
  35. Décision n° 74-974/SG/IAM portant suspension et destitution des fonctions des chefs de quartier (District de Djibouti)
  36. Décision n° 74-973/SG/IAM portant Suspension el destitution de ‘onction des Okal et Notables traditionnels
  37. Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L
  38. Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale
  39. Décision n° 74-930/SG/IAM portant licenciement du caporal Elmi Waiïss Bouh, mile 1133

    40. MINISTERE DE FINANCE

  40. Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L
  41. Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L
  42. DELIBERATION n° 40/8e L accordant à une société la concession provisoire d’une Parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, boulevard Georges-Pompidou.
  43. DELIBERATION n° 74-954/SG/CD habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de Retraites une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier des bâtiments à usage de logement.
  44. DELIBERATION n° 39/8e L modifiant et complétant la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du Domaine privé du Territoire et abrogeant la délibération n° 348/%e L du 10 mai 1973.

    45. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  45. Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

    46. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  46. Décision n° 74/931/SG/ESI fixant la date de rentrée des classes dans les établissements d’enseignement de second degré et technique pour l’année scolaire 1974-1975

    47. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  47. Décision n° 74/1001/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 d’un administrateur du cadre territorial
  48. Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial
  49. Décision n° 74/991/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un conducteur des Travaux publics de l’Etat
  50. Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.
  51. Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.
  52. Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
  53. Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique
  54. Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré
  55. Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L
  56. DELIBERATION n° 38/8e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7° L complétant la délibération n° 489/ 6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas