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JORD n° 11 du 30/11/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1174 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et accessoires.
  2. Arrêté n° 1155 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 18433 du 10 mars 1948 relatif ou règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires voyageant isolément.
  3. Arrêté n° 1136 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 relatif à la validation des services des fonctionnaires et agents titulaires de la Caisse intercoloniale des retraites.
  4. Arrêté n° 1091 promulguant à la Côte française des Somalis :
  5. Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 en ce qui concerne le classement à bord des navires.
  6. Arrêté n° 1094 promulguant Le décret 48-1134 du 12 juillet 1948 portant règlement d’administration publique pris en exécution de l’article 85 de la loi du 13 décembre 1936 et relatif au délaissement forfaitaire des marina blesse ou malades.
  7. Décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
  8. Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.
  9. Loi n° 48-1329 complétant l’article 161 du Code pénal.
  10. Loi n° 48-1330 complétant l’article 483 du Code pénal en ce qui concerne le détournement d’eaux destinées à l’irrigation.
  11. Ordonnance n° 45-1417 modifiant les articles 356 et 357 du Code pénal.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 1103 du 30 novembre 1948
  13. Arrêté n° 1180 attribuant une prime de rendement au profit des fonctionnaires du cadre métropolitain des contributions directes
  14. Arrêté n° 1183 allouant aux personnels militaires de la mission d’abornement des frontières supplément d’indemnité d’absence temporaire (décret n° 48-1277 du 17 août 1948 )
  15. Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.
  16. Décision n° 1182 du 29 novembre 1948
  17. Décision n° 1179 du 29 novembre 1948
  18. Décision n° 1178 du 29 novembre 1948
  19. Décision n° 1177 du 29 novembre 1948
  20. Décision n° 1176 du 29 novembre 1948
  21. Décision n° 1184 du 29 novembre 1948
  22. Décision n° 1185 du 29 novembre 1948
  23. Décision n° 1186 du 29 novembre 1948
  24. Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti
  25. Décision n° 1191 consentant une avance de 50.001) francs au chef de bataillon Chavat de la mission géographique de la Côte française des Somalis.
  26. Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.
  27. Arrêté n° 1172 interdisant pendant trois ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdou Aouad
  28. Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire
  29. Arrêté n° 1166 relatif à l’allocation d’une indemnité forfaitaire a chaque changement de résidence au cours d’un séjour colonial
  30. Arrêté n° 1167 autorisant le remboursement à M. Guido Cerino-Zegna d’une somme de 16.812 francs
  31. Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.
  32. Décision n° 1165 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rirach Djama
  33. Décision n° 1168 du 235 novembre 1948
  34. Décision n° 1169 du 25 novembre 1948
  35. Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).
  36. Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,
  37. Décision n° 1158 du 24 novembre 1948
  38. Décision n° 1163 du 24 novembre 1948
  39. Décision n° 1164 du 24 novembre 1948
  40. Décision n° 1162 du 24 novembre 1948
  41. Décision n° 1160 du 24 novembre 1948
  42. Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République
  43. Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.
  44. Décision n° 1149 accordant une pension annuelle de 3.180 francs à Ja nommée Kkadidja Hady
  45. Décision n° 1150 accordant un secours unique de 1.101 francs à la nommée Aicha Abdillahi.
  46. Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh
  47. Décision n° 1147 du 22 Novembre 1948
  48. Décision n° 1148 du 22 novembre 1948
  49. Décision n° 1181 remboursant à M, de Blesson la somme de 181 fr. 27 représentant les frais avancés pour le transport de médicaments.
  50. Décision n° 1170 du 20 novembre 1948
  51. Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948
  52. Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire
  53. Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire
  54. Arrêté n° 1144 expulsant certains individus du territoire
  55. Arrêté n° 1146 étendant au personnel européen les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle
  56. Décision n° 1153 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Dieffallah
  57. Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.
  58. Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem
  59. Décision n° 1141 accordant une subvention de 150.000 fra la Ligue de football de la Côte française des Somalis,
  60. Décision n° 1131 du 18 novembre 1948
  61. Décision n° 1134 du 18 novembre 1948
  62. Décision n° 1175 du 18 novembre 1948
  63. Décision n° 1135 du 18 novembre 1948
  64. Décision n° 1137 du 18 novembre 1948
  65. Décision n° 1159 du 17 novembre 1948
  66. Arrêté n° 1123 expulsant certains individus du territoire
  67. Décision n° 1128 accordant un conge de convalescence d’un mots à Bourhan Idris
  68. Décision n° 1129 accordant une permission de frois semaines à Boulok \hbdou
  69. Décision n° 1130 du 16 novembre 1948
  70. Décision n° 1125 du 16 novembre 1948
  71. Décision n° 1115 du 16 novembre 1948
  72. Décision n° 1116 du 16 novembre 1948
  73. Décision n° 1126 du 16 novembre 1948
  74. Décision n° 1177 du 16 novembre 1948
  75. Décision n° 1118 du 16 novembre 1948
  76. Décision n° 1120 du 16 novembre 1948
  77. Décision n° 1121 du 16 novembre 1948
  78. Décision n° 1122 du 16 novembre 1948
  79. Décision n° 1124 du 16 novembre 1948
  80. Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes
  81. Décision n° 1114 accordant une subvention de 50.000 fr.à l’agence économique des colonies.
  82. Décision n° 1109 du 12 novembre 1948
  83. Décision n° 1110 du 12 novembre 1948
  84. Décision n° 1111 du 12 novembre 1948
  85. Arrêté n° 1108 rapportant l’arrêté n° 1073 du 24 octobre 1948 portant convocation du Conseil de la République
  86. Décision n° 1106 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Obsie
  87. Décision n° 1107 accordant une permission de vingt et un jours à Abdillaï Liban
  88. Arrêté n° 1105 rapportant les arrêtés n° 161 du 18 février 1939 et n° 945 du 18 septembre 1939
  89. Décision n° 1096 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Douale Cheik
  90. Décision n° 1097 rapportant la décision n° 781 du 28 juillet 1948
  91. Décision n° 1098 convoquant une Commission pour la réception de deux voitures « Ford »
  92. Décision n° 1099 allouant une allocation viagère de 9,540 francs à Ahmed Ibrahim
  93. Décision n° 1101 du 8 novembre 1948
  94. Décision n° 1102 du 8 novembre 1948
  95. Décision n° 1100 du 8 novembre 1948
  96. Décision n° 1117 du 6 novembre 1948
  97. Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti
  98. Arrêté n° 1092 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti
  99. Décision n° 1104 du 4 novembre 1948
  100. Arrêté n° 1080 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis
  101. Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis
  102. Arrêté n° 1082 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
  103. Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu
  104. Décision n° 1084 accordant une permission de trois semaines à Abdou Mohamed Kahimi
  105. Décision n° 1083 du 2 novembre 1948
  106. Décision n° 1085 du 2 novembre 1948
  107. Décision n° 1090 du 1er novembre 1948
  108. Décision n° 1152 du 22 novembre 1948
  109. Additif n° 1140 à la décision n° 942 du 16 septembre 1948 remettant l’adjudant Hubert hors cadres » dans les cadres.