06Jan
11Oct
Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Article 1er : Le présent décret complète les dispositions du décret n°2011-0217/PR/MEFCIP en ce qui concerne les avantages, eau-électricité des responsables, du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Article 2 : Les Directeurs généraux, les Directeurs, les Chefs d'Etablissements ( Moyen et Secondaire)...
17Juin
Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.
Article 1 : L’article 2 de l'Arrêté n°90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de Maitre d'Application et de Conseiller Pédagogique du premier degré sera modifié comme suit :Au Lieu de :Le certificat d'aptitude défini à l'article premier ci-dessus est délivré à l'issue d'un...
18Mai
Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.
Article 1 : La dotation budgétaire allouée pour le développement de l'Enseignement Technique et la Formation Professionnelle inscrite dans la Loi de Finances a pour objet :- l'acquisition des équipements pédagogiques ;- la maintenance et l'entretien des équipements ;- les charges de vacation pour les...
04Avr
Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.
Article 1 : Le 2ème et 3ème alinéas de l'article 57 du décret n°89-062/PRE portant statut particulier des fonctionnaires sont modifiés comme suit.L'accès au cadre des Inspecteurs de l'Éducation Nationale, est subordonné, pour une matière ou un groupe de matières déterminé, à un concours professionnel...
07Mar
Arrêté n° 2015-181/PR/MENFOP portant ouverture de l’examen probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’application.
Article 1er : Il est ouvert pour l'année scolaire 2015-2016 une session de l'examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Maître d'Application. Article 2 : Les épreuves de l'examen probatoire de culture générale auront lieu à une date qui...
31Déc
Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2015 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s'élève pour un montant de : En produits : 409 271 240 DJFDont Subvention du Budget National :.................299 271 240 DJFDont Ressources Propres :..................................110 000 000...
24Mai
Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
Article 1 : Les indemnités de déplacement dont bénéficient les enseignants de base affectés dans les districts de l'intérieur, prévus dans l'article 11du décret n° 89-063/PRE seront reparties par zone d'affectation. Article 2 : L'indemnité forfaitaire cumulable de déplacement fixé à 85 points d'indice pour les...
09Jan
Arrêté n° 2014-020/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2014 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s'élève pour un montant de :- En produits :......................................................463 018 590 DJFDont Subvention du Budget National :................359 018 590 DJF Dont Ressources Propres :.................................104 000...
26Sep