07Jan
27Déc
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.
ARTICLE 1 : Le projet de budget prévisionnel de l'exercice 2021, pour l'Aéroport International de Djibouti est arrêté comme suit : - PRODUITS :..................................................2.495.114.939 FDJ - CHARGES :..................................................2.489.114.291 FDJ - Résultat prévisionnel :.........................................6.000.648 FDJ ARTICLE 2 : Le projet d'investissement pour 2021 est arrêté...
27Déc
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l'Agence Djiboutienne des Routes de l'exercice 2021. Article 2 : Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 2 739 878 992 DJF dont...
27Déc
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Article 1er : - En produits :.......................................................277 000 000 Fdj * Produits d'exploitation :......................................277 000 000 Fdj * Subventions d'exploitation :..................................................0 Fdj - En charge :..........................................................269 000000 Fdj * Charges de fonctionnement :.............................234 000 000 Fdj * Dotation aux Amortissements Et aux Provisions (DAP) :.......................................35...
13Juil
Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.
Article 1 : Création du Corps des Inspecteurs Le corps des inspecteurs de l'aviation civile, créé par le code de l'aviation civile, a pour mission de remplir les obligations de l'Etat en matière de supervision de la sécurité, conformément aux dispositions de la Convention de...
13Juil
Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
Article 1 : Objet Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'application des dispositions de la loi n°152/AN/11/6ème L portant Code de l'aviation civile, relative à la supervision de la sécurité de l'aviation civile en République de Djibouti, conformément aux prescriptions de...
15Juin
Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.
Article 1 : La délégation de compétence est accordée au directeur général de l'Autorité de l'Aviation Civile pour l'adoption et l'amendement des règlements et procédures techniques relatifs aux domaines suivants, couverts par les Annexes à la Convention de Chicago : - Annexe 1 relative aux...
03Mai
Décret n° 2020-079/PR/MET portant emploi des Escadrons de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale par la Société Djibouti Ports Corridor Road SA.
Article 1 : Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret 2008-210/PR/MDN portant réorganisation de l'Unité de la Sécurité Routière et renommant l' “Unité de la Sécurité Routière” en “Escadron de la Sécurité Routière”. L'Escadron de Sécurité Routière, opérant sur...
13Fév
Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l'Agence Djiboutienne des Routes de l'exercice 2020. Article 2 : Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : 2 394 720 457 FD ;...
12Jan