10Juin
30Jan
Arrêté n° 2023-186/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
Article 1er : Est approuvé le projet du budget prévisionnel pour l'exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti qui se présente comme suit : - En produit :.....................................................385.277.791 FDJ - En charge :......................................................321.434.687 FDJ - Soit un excédent de :........................................63.843.104 FDJ Article 2ème : Le présent Arrêté...
30Déc
Arrêté n° 2020-183/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2021 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
Article 1 : Le budget prévisionnel de l'exercice 2021 du FGPCD s'établit comme suit : - Recettes (subventions) : 81 295 276 FDJ - Charges d'exploitation et de fonctionnement : 81 295 276 FDJ Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié...
09Août
Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.
Article 1 : Mise en place d'un Fonds de Secours Le Gouvernement met en place un Fonds de Secours (FS) pour une injection de Trésorerie ciblée et unique pour soutenir les TPME Formelles et Informelles affectées négativement par la crise de COVID-19. Article 2...
31Mar
Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.
Article 1 : Création du Fonds Il est crée un Fonds d'urgence et de Solidarité COVID-19 dénommé en abrégé FUS, COVID-19. Article 2 : Dotation Initiale Le Fonds est doté de 1 000 000 000 FDJ, un milliard de FDJ versé sur un compte...
29Mar
Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.
Article 1er : La société Takaful dénommée Tamini Insurance SA ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les branches 1 à 18 de l'article 19 de la loi n°40/AN/99/4ème L fixant la réglementation applicable aux entreprises d'assurance du...
12Jan
Arrêté n° 2020-011/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2020 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).
Article 1 : Le budget prévisionnel de l'exercice 2020 du FGPCD s'établit comme suit : - Recettes (subventions) : 60 000 000 FDJ - Charges d'exploitation et de fonctionnement : 60 000 000 FDJ Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié...
24Déc
Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le Centre de Leadership et d'Entrepreneuriat (CLE), est un établissement public à caractère industriel et commercial disposant de l'autonomie administrative et financière. Il est rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances, chargé de l'Industrie. Article...
24Déc
Arrêté n° 2019-213/PR/MEFI relatif à la tarification automobile et au règlement des sinistres matériels automobiles.
Chapitre 1er : Système de bonus-malus Section 1 : Contrat d'assurance de 1 à 3 véhicules automobiles Article 1er : Il est institué un système de bonus malus applicable à tous les contrats d'assurance des véhicules terrestres à moteur excepté les contrats garantissant...
04Déc