24Fév
10Jan
Arrêté n° 2012-031/PR/MEFCIP portant composition et attributions du Comité Technique de l’Enquête EDAM-III.
Article 1er : Le Comité de pilotage et le Comité Technique seront les deux organes du dispositif national pour la coordination de l'Enquête EDAM-BC. Ces comités auront pour missions d'organiser, de suivre, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités de l'enquête dans le pays....
29Déc
Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.
Article 1 : En application de l'article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l'Economie et des Finances chargé de l'Industrie et de la Planification est autorisé à donner la Garantie de l'Etat à l'entreprise publique Djibouti Télécom SA...
24Nov
Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .
Article 1 : Il est affecté à la Société Djiboutienne de la Sécurité Alimentaire (SDSA) établissement d'intérêt public, sous tutelle du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Ressources Halieutiques, une parcelle de terrain sise à PK 15, d'une superficie de 9164 m². Article...
24Nov
Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.
Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux à raison 1000 Francs Djibouti le mètre carré d'une parcelle de terrain à sis PK 23 d'une superficie 150.000 m² à Mr. Cheik Mohamed Hussein Alamoudi, cette partielle de terrain est situé...
23Nov
Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Article 1 : Les dispositions des précédents décrets relatifs aux avantages en logement, eau-électricité et téléphone sont remplacées par le présent Décret. TITRE I : Logement Article 2 : Ont droit à la gratuité du logement, seules les personnalités, fonctionnaires...
25Oct
Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.
Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal Il d'une superficie de 25 568 m2 à un promoteur privé immobilier d'une personne morale dénommée entreprise DAWALEH Construction représenté par son PDG Monsieur...
21Sep
Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.
Article 1 : Il est crée une régie d'avance auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, l'ordonnateur sub-délégué des dépenses payées dans le cadre de cette régie est le Direction des Finances. Article 2 : Les dépenses payables par la régie d'avance...
19Sep
Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
Article 1 : Les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés au Secrétariat d’état à la jeunesse et aux sports. Article 2 : Ces locaux sont destinés à l'usage exclusif...
10Sep