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Arrêté n° 2012-0492/PRIMEFIP Portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300.

Article 1er : Il sera remboursé à Mr Ali Aden Ali la somme de 150.000 FDJ correspondant à un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100 m² sur une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12 voie 16, lot n°300.  Article...

Arrêté n° 2012-0492/PR/MEFIP portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300 à Mr Ali Aden Ali.

Article 1er : Il sera remboursé à Mr Ali Aden Ali la somme de 150.000 FDJ correspondant à un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100 m² sur une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12 voie 16,...

Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1 er : Il est affecté au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle cinq parcelles de terrains dont les caractéristiques sont détaillés dans le tableau ci-après. N° Adresse Superficie Observation 1 Extension de Balbala 7 6600m2   2 Extension de Balbala 9 3000m2   3 Extension de Balbala 10 6780m2   4 Extension Ecole Dogley 20 000m2   5 Balbala PK 12 en face de...

Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFCIP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCIP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la société Shoura.

Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l'arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l'arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d'un terrain sise à Ali-sabieh au profit de la société SHOURA pour la création d'une usine de cimenterie. Article 2 : Ladite déchéance est...

Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFICP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la socièté Shoura.

Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l'arrêté  n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l'arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d'un terrain sise à Ali-sabieh au profit de la société SHOURA pour la création d'une usine de cimenterie.   Article 2 : Ladite déchéance est intervenue par le...