30Août
31Juil
Arrêté n° 2012-0492/PRIMEFIP Portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300.
Article 1er : Il sera remboursé à Mr Ali Aden Ali la somme de 150.000 FDJ correspondant à un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100 m² sur une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12 voie 16, lot n°300. Article...
31Juil
Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.
Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d'une superficie de 2500 m² environ sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d'une...
31Juil
Arrêté n° 2012-0492/PR/MEFIP portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300 à Mr Ali Aden Ali.
Article 1er : Il sera remboursé à Mr Ali Aden Ali la somme de 150.000 FDJ correspondant à un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100 m² sur une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12 voie 16,...
09Juin
Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Article 1 er : Il est affecté au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle cinq parcelles de terrains dont les caractéristiques sont détaillés dans le tableau ci-après. N° Adresse Superficie Observation 1 Extension de Balbala 7 6600m2 2 Extension de Balbala 9 3000m2 3 Extension de Balbala 10 6780m2 4 Extension Ecole Dogley 20 000m2 5 Balbala PK 12 en face de...
21Mai
Arrêté n° 2012-0323/PR/MEFIP portant affectation de deux parcelles de terrains sises à Balbala au profit du Fonds de l’Habitat.
Article 1er : Il est affecté deux parcelles de terrain sises à Balbala longeant la voie 19 au profit du Fonds de l'Habitat. - La première parcelle qui a une superficie de 238 590m2 est située au Nord de la voie 8, à l'est...
02Avr
Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Dr Omar Osman Rabeh une villa sise au lotissement Brise de Mer, quartier Borgnis Desbordes à distraire du titre foncier n°166. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement. Article 3 : Le présent...
24Mar
Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFCIP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCIP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la société Shoura.
Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l'arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l'arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d'un terrain sise à Ali-sabieh au profit de la société SHOURA pour la création d'une usine de cimenterie. Article 2 : Ladite déchéance est...
24Mar
Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFICP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la socièté Shoura.
Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l'arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l'arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d'un terrain sise à Ali-sabieh au profit de la société SHOURA pour la création d'une usine de cimenterie. Article 2 : Ladite déchéance est intervenue par le...
24Mar