10Mar
30Jan
Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.
Article 1 : La parcelle d'une contenance (superficie) de 838 956 m2 (83,89 ha) sise dans l'enceinte du Port de Djibouti est affectée au port de Djibouti SA. Cette parcelle est figurée " en rouge " sur l'extrait du plan cadastral annexé au présent arrêté. Article 2...
17Jan
Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.
Article 1er : Est déclassée du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance de 838 956 m2 (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti. Cette parcelle est figurée " en rouge " sur l'extrait du plan cadastral annexé au présent arrêté. ...
17Jan
Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.
Article 1er : le Ministre de l'Economie et des Finances en charge de l'Industrie et de la Planification est autorisé à accorder la Garantie de l'Etat, conformément aux dispositions de la Loi n°107 relative aux lois de finances, à l'Autorité des Ports et des Zones...
17Jan
Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.
Article 1er : Est approuvée, en vertu de la Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d'État, des Sociétés d'Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial et selon les conditions prescrites dans le contrat de cession signé le 29 décembre 2012,...
03Déc
Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.
Article 1 : Le transfert des terrains, lots n°40 et 43 bis objet sise au lotissement de Hodan II aux lots n°341 et 342 du même lotissement. Les parcelles de terrains ainsi libéré sont incorporées en extension à la parcelle affecté à ce dernier, en...
01Déc
Arrêté n° 2012-0715/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Damerjog au profit du Ministère de l’Energie et de l’Eau chargé de Ressources Naturelles.
Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d'une superficie de 100 hectares sise à Damerjog, au profit du Ministère de l'Energie et de l'Eau Chargé des Ressources Naturelles. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d'une...
01Déc
Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.
Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d'une superficie de 92.88 ha sise à Tadjourah au profit du Ministère de l'Equipement et des Transports. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l'implantation du Port de Tadjourah. Article 3 : Toutes constructions...
21Nov
Arrêté n° 2012-0701/PR/MEFIP portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Partenariat Sino-Djiboutien.
Article 1er : OBJET Il est créé un Comité de Pilotage et de Suivi chargé du suivi des projets de partenariat avec la Chine qui constituent un levier de développement économique et commercial pour notre pays. Article 2 : MISSION DU COMITE Les missions...
19Nov