Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Titre I : Dispositions générales. Article 1 : Objet : La présente loi fixe l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Education Nationale et de la formation professionnelle. Article 2 : Missions et attributions : Conformément aux dispositions du décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des ministères,...

Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l'exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : - Total général des produits :......................34 192 587 490 FDJ - Total des charges d'exploitation :............30 566 401 077 FDJ - Résultat net de l'exercice :.........................3 626...

Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l'ISSS pour l'exercice 2022 comme suit : - Total des produits :.........................................285 778 872 FDJ - Total des charges :.........................................245 723 994 FDJ - Résultat de l'exercice :.................................+ 40 054 878 FDJ Article 2 : La présente Loi sera publiée...

Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l'exercice 2022 arrêtés par le Conseil d'Administration comme suit : - Total des produits :.........................................972 499 959 FDJ - Total des charges :.........................................992 523 463 FDJ - Soit un résultat déficitaire de :.........................20 023 504 FDJ Article 2...

Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l'ONEAD pour l'exercice 2021, arrêtés comme suit : - Produits :......................................................8 321 823 783 FDJ - Charges :......................................................8 401 791 541 FDJ - Résultat net :...................................................- 79 967 758 FDJ ARTICLE 2 : La présente Loi sera publiée au Journal...

Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l'exercice 2022 de l'Ecole Nationale d'Etudes Judicaires arrêtés à : - Total général des produits :.............................35 253 736 FDJ - Total des charges d'exploitation :....................36 784109 FDJ - Résultat net de l'exercice :...............................-1 530 373 FDJ Article 2 : La...

Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l'exercice 2021 de l'Ecole Nationale d'Etudes Judicaires arrêtés à : - Total général des produits :............................35 780 138FDJ - Total des charges d'exploitation :.................31 125 201 FDJ - Résultat net de l'exercice :..............................4 654 937 FDJ Article 2 : La...

Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 05 Avril 2024 entre la République de Djibouti et l'Association Internationale Djibouti de Développement (IDA) d'un montant équivalent à trois millions huit cent mille droits de tirage spéciaux DTS 3 800 000) soit environ...

Loi n° 97/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2022.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l'exercice 2022 du Fonds des Garanties de Djibouti (FOGAD) arrêtés à : - Total général des produits :.............................69.247.960 FDJ - Total des charges d'exploitation :...................69.247.960 FDJ Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, communiquée, exécutée et publiée au...