Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.

DECRETE Article premier. — Monsieur Mohamed Issack Saban, macistrat, est nommé procureur général par intérim pendant la durée du congé du titulaire à compter du 10 mai 1981. Art. 2. — Le présent décrêt sera applicable dès sa publication qu1 interviendra selon la procédure d’urgence.   Il sera également publié...

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

Article 1er : - L'article 3 de l'arrêté n°1336 du 03 novembre 1953 sur les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police est complété ainsi qu'il suit: «10% les frais de déplacement et les indemnités journalières forfaitaires attribuées aux...

Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.

  Article 1er : Les  magistrats du cadre national de la République de Djibouti bénéficient à titre d'indemnité de fonction, des majorations d'indice de traitement comme indiqué ci-dessous : - Cour d'appel :                                                                                   Point d'indice : - Président - Procureur général .....................................................................................400   - Tribunal d'instance:  - Président....................................................................................................350 - Procureur- Juge d'instruction- Président...