15Mar
26Jan
Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.
Art. 1er. — À compter du 1er novembre 1980, les prix du mètre cube d'eau vendu aux abonnés seront fixés ainsi. qu'il ‘suit : A. — TARIF DOMESTIQUE, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Les prix du mêtre cube Vendu aux abonnés sont fixés pour une consommation mensuelle : — De 0...
04Juil
Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.
PréambuleLes soussignés : Monsieur le Ministre des Régies industrielles agissant en sa qualité de représentant de l'Etat djiboutien. Monsieur le Directeur de la Caisse des Prestations Sociales, agissant en sa qualité de représentant de la Caisse des Prestations sociales établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie...
14Juin
Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
Art. ler. — Les statuts d’Electricité de Djibouti, réorganisés par l'arrêté n° 73-1477/SG/CG du 10 octobre 1973, sont abrogés et remplacés par les suivants : ELECTRICITE DE DJIBOUTI STATUTS TITRE Dispositions générales nn ee : L'Art. Ter. — Les présents statuts ont pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de...
15Avr
Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.
TARIF DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUEET REDEVANCES ACCESSOIRESTITRE IFOURNITURE D'ENERGIE EN MOYENNE TENSION Art. 1er. - Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti, Arta, Ouéah, Ali-Sabieh, Dikhil, Obock. Tadjourah. Art. 2. - L'énergie distribuée et vendue en moyenne tension peut être utilisée pour tous les usages...
01Oct
Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.
Les ventes en moyenne tension de l'énergie produite dans les centrales de Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah s'effectuent selon les mêmes dispositions que pour l'énergie électrique livrée en moyenne tension à Djibouti et prévues par l'arrêté n° 78-0102/PR/MIRI du 24 janvier 1978, mais le prix...
21Juin
Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date
Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 mars 1979 sur des chapitres de dépenses en capital relatifs à des...
15Mai
Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah
Il est créé un conseil d'administration de la société anonyme d'économie. mixte Sociét d'Exploitation des Eaux de Tadjourah, ayant la composition suivante : — Président: le ministre de l'Industrie et des Régies industriel — Membres: un représentant du Ministère de l'Intérieur. Un représentant du Ministère du Commerce. Un représentant...
09Mai
Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti
Une avance remboursable de huit millions de francs Djibouti (8 000 000) est consentie à Electricité de Djibouti pour faire face aux engagements prix chez un fournisseur. L’Electricité de Djibouti remboursera cette somme en une mensualité à partir du 30 août 1979. Le montant de cette avance sera...
27Mar