Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.

PréambuleLes soussignés : Monsieur le Ministre des Régies industrielles agissant en sa qualité de représentant de l'Etat djiboutien. Monsieur le Directeur de la Caisse des Prestations Sociales, agissant en sa qualité de représentant de la Caisse des Prestations sociales établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie...

Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.

Art. ler. — Les statuts d’Electricité de Djibouti, réorganisés par l'arrêté n° 73-1477/SG/CG du 10 octobre 1973, sont abrogés et remplacés par les suivants :     ELECTRICITE DE DJIBOUTI STATUTS TITRE Dispositions générales nn ee : L'Art. Ter. — Les présents statuts ont pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de...

Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

TARIF DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUEET REDEVANCES ACCESSOIRESTITRE IFOURNITURE D'ENERGIE EN MOYENNE TENSION   Art. 1er. - Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti, Arta, Ouéah, Ali-Sabieh, Dikhil, Obock. Tadjourah. Art. 2. - L'énergie distribuée et vendue en moyenne tension peut être utilisée pour tous les usages...

Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 mars 1979 sur des chapitres de dépenses en capital relatifs à des...

Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah

Il est créé un conseil d'administration de la société anonyme d'économie. mixte Sociét d'Exploitation des Eaux de Tadjourah, ayant la composition suivante : — Président: le ministre de l'Industrie et des Régies industriel — Membres: un représentant du Ministère de l'Intérieur. Un représentant du Ministère du Commerce. Un représentant...