05Mai
06Avr
Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
Article 1er : - Il est créé un Comité technique de Recensement (CTR) chargé d'étudier tous les problèmes de sa compétence avant de les soumettre à la Commission nationale de Recensement. Article 2 : - Le présent comité est composé : - Du directeur technique du recensement. -...
06Avr
Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.
Article 1er : Il est constitué une Commission Nationale de Recensement (CNR) dénommée " Commission Interministérielle de Recensement " qui sera chargée de l'organisation sur toute l'étendue de la République de Djibouti. Article 2 : La présente commission est composée : - du Premier Ministre, Président - du...
06Avr
Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.
Article 1er : Il sera procédé à un recensement général de la population de la République de Djibouti en vue de déterminer : 1) l'effectif global et la répartition régionale de la population, 2) l'étude des caractéristiques individuelles et collectives, 3) les informations utiles à l'administration, à la...
27Fév
Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.
Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget de (Etat (dépenses en capital) avec les imputations et pour les: montants indiqués ci-aprés, tes crédits disponibles 4 la date du 31 décembre 1979 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs ades opérations inscrites sur le budget de...
28Jan
Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.
Art. ler. — Est rendue exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 dé- cembre 1979 du conseil d’administration de l'Office des Postes et Télé- communications portant approbation du budget primitif de Office ‘des P. et T. pour l'exercice 1980 et arrétant ce budget en recettes et en dépenses aux...
26Jan
Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.
Est rendue exécutoire la délibération n°9-79 du conseil d'administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbationde taxes de location et d'entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
24Déc
Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité
Art. ler. - L'arrêté n° 74-653/SG/CG du 10 avril 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Art. 2.- Ont droit à la gratuité de logement et de l'ameublement, les titulaires des fonctions énumérés ci-après : - Le chef de corps de la Force nationale de...
24Nov
Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.
Les sous-officiers, corporaux et agents de police, hospitalisés dans une formation sanitaire du territoire de la République, sont classés au point de vue hospitalisation et subissent les retenues journalières sur leur solde, comme indiqué dans le tableau ci-après : Grades Indices Catégorie d'hospitalisation Retenues Journalières Adjudant-chef 875 à 985 2° 180 Adjudant 715 à 815 2° 135 Sergent-chef 525...
15Nov