Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération 1-81 du 16 Février 1981 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l'office des Postes et des Télécommunications pour l'exercice 1981 et arrêtant ce budget...

Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.

Art. 1er :  Les dispositions du décret n° 77 - 009 bis du 13 juillet 1977 en ce qui concerne l'attribution des primes de qualification aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : - Prime de risque aux...

Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 4-80 du 05 Janvier 1981 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1981 et arrêtant ce budget...

Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité

Art. ler. — Pour compter du ler juillet 1980, le salaire de base indiciaire des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité pour les grades de 2e classe à caporal est fixé comme suit.   Grades Echelons Indice ancien Indice nouveau Maijoration *2e classe     1re classe          Caporal     —2 + 2 + 4 — 2 + 2 +4 —2 +2 +4   230 250 265 280 300 315 325 345 358     271 287 296 308 324 330 838 355 362     18 % 15 % 12 % 10% 8% 5 % 4% 3 % 2%     Art....

Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.

Article 1er :- Dans le District de Djibouti, les ventes ainsi que les locations quand la durée du bail est supérieure à 10 ans, des locaux en matériaux légers construits à la date du présent texte sont soumises à une autorisation préalable du commissaire de...

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

À compter du ler février 1980, les tarits applicables pour l'entretien des extincteurs en République de Djibouti sont les suivants :   Eau puvérisée : 6 litres 3.000 FD unité 9 5.000 50. 8.000. 150 10.000     Poudre : 9 kg 2000 FD unité 6 3.500 9. 5.000 50 10.000 150 15.000     Gaz carbonique : 9 ke 500 FD unité 6 1.000 10...

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

  Article 1er - : L'exploitation des auberges, h6tels, maisons garnies et terrains de camping aménagés sont libres sous réserve de la déclaration prévue à l'article 125 et suivant du Règlement d'Hygiène et de Voirie et de se conformer aux obligations prévues par le Code des...