07Mai
25Fév
Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération 1-81 du 16 Février 1981 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l'office des Postes et des Télécommunications pour l'exercice 1981 et arrêtant ce budget...
25Fév
Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.
Art. 1er : Les dispositions du décret n° 77 - 009 bis du 13 juillet 1977 en ce qui concerne l'attribution des primes de qualification aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : - Prime de risque aux...
23Fév
Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 4-80 du 05 Janvier 1981 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1981 et arrêtant ce budget...
06Nov
Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité
Art. ler. — Pour compter du ler juillet 1980, le salaire de base indiciaire des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité pour les grades de 2e classe à caporal est fixé comme suit. Grades Echelons Indice ancien Indice nouveau Maijoration *2e classe 1re classe Caporal —2 + 2 + 4 — 2 + 2 +4 —2 +2 +4 230 250 265 280 300 315 325 345 358 271 287 296 308 324 330 838 355 362 18 % 15 % 12 % 10% 8% 5 % 4% 3 % 2% Art....
07Sep
Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
Article premier : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé n° 77-161/MI/AA du 22 août 1977 sont abrogées et remplacés par les dispositions suivantes: Art. 2 : Les personnes en poste ou accédant soit au cadre des administrateurs soit nommés en aualité de Chef de...
21Mai
Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.
Article 1er :- Dans le District de Djibouti, les ventes ainsi que les locations quand la durée du bail est supérieure à 10 ans, des locaux en matériaux légers construits à la date du présent texte sont soumises à une autorisation préalable du commissaire de...
14Mai
Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.
Il est constitue une caisse d'avance à l'Inspection nationale de la Protection civile pour couvrir les menues dépenses afférentes à l'entretien des extincteurs sur le territoire national. (Pièces détachées diverses, ingrédients, recharges de gaz, etc.). Le montant de cette avance renouvelable est fixe a 200.000 FD (deux...
14Mai
Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national
À compter du ler février 1980, les tarits applicables pour l'entretien des extincteurs en République de Djibouti sont les suivants : Eau puvérisée : 6 litres 3.000 FD unité 9 5.000 50. 8.000. 150 10.000 Poudre : 9 kg 2000 FD unité 6 3.500 9. 5.000 50 10.000 150 15.000 Gaz carbonique : 9 ke 500 FD unité 6 1.000 10...
14Mai