13Mar
13Mar
Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.
Article 1er : Conformément à l'article 59 de la loi organique n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une Commission de propagande chargée de donner un avis sur les prix d'impression des documents électoraux pour les prochaines élections présidentielles du 09 avril 1999.Article 2 :...
27Fév
Décision n° 99-0143/PR/EN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.
Article 1er : Il est ouvert pour l'année scolaire 1998-1999 une session de l'examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Maître d'Application.Article 2 : Les registres d'inscription à ces examens sont ouverts à la Direction Générale de l'Éducation...
25Fév
Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.
Article 1er : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité djiboutienne, jouir de ses droits civiques et politiques et être âgé de quarante ans au moins. Article 2 : Le Président de la République est élu pour six ans au...
06Fév
Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
Article 1er : La date du premier tour des élections Présidentielles est fixée au vendredi 09 avril 1999.Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu'elles ont été arrêtées par les commissaires de la République au 31 janvier 1999, sont appelés...
10Jan
Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.
Article 1er : A titre exceptionnel pour les prochaines élections présidentielles de 1999, les commissaires de la République arrêtent provisoirement la liste des électeurs de leur district au 31 janvier 1999.La période de contrôle des listes électorales est fixée du 01 février 1999 au 15...
01Juil
Décret n° 98-0360/PR/MIN portant nomination des membres composant le jury d’examen du brevet national de secourisme pour l’année 1998.
Article 1er : Le jury d'examen du brevet national de secourisme portant pour l'année 1998 est composé : - Monsieur Elmi Obsieh Wais, Ministre de l'Intérieur, Président ou son Représentant- Monsieur le Général Yassin Yabeh Galab, CEMG de la FNP, membre- Monsieur le Commandant Moussa Ragueh,...
21Juin
Arrêté n° 98 -0336/PR/MINT Prescrivant à l’occasion du 21ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
Article 1er : Définitions.Pour l'application du présent arrêté, les termes employés s'entendent comme suit : - La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non l'enceinte portuaire qui fera l'objet de mesures particulières de nettoiement à la diligence de la Direction du Port. -...
21Juin
Arrêté n° 98-0336/PR/MID Prescrivant à l’occasion du 21éme Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
Article 1er : Définitions. Pour l'application du présent arrêté. les termes employés s'entendent comme suit : - La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non l'enceinte portuaire qui fera l'objet de mesures particulières de nettoiement à la diligence de la Direction du Port. - Les immeubles concernés...
16Mai