Décret n° 2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.

Article 1er : Est créé, par le présent décret, le Comité national d'organisation, de coordination et de la réalisation de l'ensemble des activités liées des réunions des organes directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernements des pays du COMESA qui aura...