31Déc
25Oct
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Article 1 : L'Article n°4 de l'Arrêté n°2004-0307/PR/MCI portant création du Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de négociation des accords de Cotonou entre le pays de l'Afrique Orientale et Australe et la Communauté Européenne est modifié comme...
26Juil
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Article 1er : Un Comité Technique Nationale de Modernisation de la Législation Commerciale est créé et est placé sous l'autorité du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Article 2 : La mission du comité est de conduire les travaux nécessaires à la modernisation de la législation...
12Mar
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Article 1er : Les membres du comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) constitué par l'article 3 du décret n°2007-0033/PR/MCIA comprennent en outre :Mr. Fayçal Mohamed Hadi, Secrétaire Général Adjoint ;Mme. Nazli Abdallah Mohamed, Chef du Service Formation ;Mme. Hibo...
11Mar
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
Article 1er : L'exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Article 2 : Les autorités portuaires, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la Marine nationale et les services de la sous direction de recettes indirectes doivent empêcher...
08Fév
Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Article 1er : Conformément aux décisions du Conseil des Ministres en date du 23 mai 2006, il est créé sous l'autorité du Ministère du Commerce et de l'Industrie un comité national chargé de la réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce. Article 2 : L'objectif de...
08Fév
Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).
Article 1er : En application de l'article 4 du décret 2004-0191/PR/MEFPCP susvisé, des membres du conseil d'administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce sont désignés comme suit :1) M. Abdi Elmi Achkir, Représentant de la Primature ;2) M. Ahmed Abdillahi, Directeur de l'Industrie, Ministère du...
14Août
Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.
Article 1er : Les noms suivants sont ajoutés aux Sous Comités : Secrétariat AD hoc1. Mme Roda Daher Nour, MCIForum des Hommes d'AffairesMembres1. M. Abdourahman Ali Said, SGG2. M. Ahmed Youssouf Elmi, SGG3. Mlle Mouna Abdi Iltireh, SGG4. Mlle Oubah Moussa Ahmed, ANPI5. Mme Zeinab...
23Juil
Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.
Article 1er : Les noms suivants sont ajoutés aux Sous Comité :Secrétariat "AD HOC"1. M. Houssein Rirache Robleh, EnvironnementSous-comité Forum des AffairesCo-président1. M. Said Omar Moussa, Président de la Chambre de CommerceMembre1. Mme Mane Mohamed Djama, ANPISous Comité "Accueil"Membres :1. Tabarak Mohamed Ismael, Ministère de...
21Juin