12Nov
02Nov
Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
Article Premier : L'importation et la vente des sacs d'emballage plastiques non biodégradables, modèle fin n°20, sont formellement prohibées sur la territoire national, à partir du 1 janvier 1997. Article 2 : Le Ministre du Commerce et du Tourisme et le Ministre des Finances et de...
13Juin
Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 de la Chambre de Commerce et d'Industrie s’élevant : — en recettes à cent douze millions six cent quarante mille francs Djibouti (112.640.000 FD), — en dépenses à cent cinquante quatre millions vingt...
04Nov
Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.
à partir du 1er octobre 1995, les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : - Produits ...
09Oct
Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
à partir du 1er juillet 1995 les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Diibouti sont fixés comme suit : - Produits — Prix CAF au litre - Super — 25,71 FD/Lt - Ordinaire — 23,99 FD/Lt - Pétrole...
09Sep
Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.
DECRET Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1995 de la Chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant : - en recettes à cent quarante trois millions sept cent quatre-vingt quatorze mille francs Djibouti (143.794.000 FD), - en dépenses, à cent quatre-vingt quatre millions cinq...
01Juil