Décision n° 95-0965/PR/EN portant réorganisation du bureau d’exécution des projets de l’éducation (BEPE).

le bureau d’exécution des projet d'éducation (BEPE) créé au sein de la direction générale de l'Education nationale par décisions est chargé, de la supervision de tous les projets multilatéraux et bilatéraux susceptibles d’être financés par divers bailleurs de fonds (autres que ceux financés par la Coopération française). La...

Rectificatif n° 95-0612/PR/EN concernant M. Hassan Aden Lodon

à l’article premier de la décision 95-0084/PR/EN du 26/01/95 portant inscription sur la liste d’aptitude à l'emploi d'instituteurs suppléants pour l’année scolaire 1994-1995 et classé dans les catégories de la convention collective du 28 juin 1973, en ce qui concerne Monsieur Hassan Aden Lodon. Au lieu de 3e catégorie A :...

Arrêté n° 95-0577/PR/EN définissant les conditions d’accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique».

ARRETE Article premier — Le Baccalauréat professionnel «Section bureautique» comporte deux options : option A : Gestion administrative et secrétariat option B : Comptabilité et gestion administrative.   Art. 2. — Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour obtention de chacune des deux options du Baccalauréat...

Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

TITRE 1 : Définition du diplôme   Article premier ‑ Le Baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par le présent décret.   La possession du Baccalauréat professionnel confère le grade de bachelier. Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.   Art. 2....

Arrêté n° 95-0576/PR/EN créant le Brevet de technicien supérieur «informatique de gestion» et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme

ARRETE Article premier - Il est créé à compter de la rentrée scolaire 1994-1995, un Brevet de technicien supérieur dans la spécialité «informatique de gestion».   Art. 2. — Les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur «informatique de gestion» sont fixées conformément aux dispositions du décret...

Arrêté n° 95-0578/PR/EN du 27 mai 1995 créant de Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

Article premier ‑ Il est créé à compter de la rentrée  scolaire 1994­1995, un Brevet de Technicien supérieur dans la spécialité «Assistant de gestion ».   Art. 2. ‑ Les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de gestion» sont fixées conformément aux dispositions du décret...

Arrêté n° 95-00575/PR/EN du 27 mai 1995, fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier cycle.

Article premier ‑ Le Brevet d'Études du Premier cycle est attribué par un jury national.   Art. 2. ‑ Le jury est présidé par le directeur général de l'Éducation nationale ou son représentant et comprend : ‑ des inspecteurs de l'Éducation nationale ; ‑ des conseillers pédagogiques ; ‑ des chefs...