Arrêté n° 96-0343/PR/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen du Certificat d’Etudes primaires.

les dates de la session de l'examen du Certificat d'Etudes primaires sont fixées chaque année par décision. Suivant les prescriptions du directeur général de l'Education nationale et sous leur responsabilité, les directeurs et les instituteurs chargés d’une école primaire dressent l’état des candidats au Certificat d'Etudes primaires. Les candidats...

Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

il est créé à compter de la rentrée scolaire 1995-1996, un Brevet de Technicien supérieur dans la spécialité «Action commerciale». Les conditions de délivrance du Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 90-0109/PR/EN du 4 octobre 1990 portant règlement général...

Arrêté n° 96-0340/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur.

il est créé à compter de la rentrée scolaire 1995-1 996, un brevet de technicien supérieur dans la spécialité «assistant de direction».  Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de direction» sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 90-0109/PR/EN du 4 octobre...

Arrêté n° 96-0300/PR/EN fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoire aux Brevets d’Etudes professionnelles.

l'arrêté n° 85-0214/PR/MJ du 6 février 1985 est abrogé. La notation d'éducation physique et sportive comptant pour le BEP et le CAP est fixée comme suit : — L'évaluation pour les élèves scolarisés des établissements publics s'effectuera sous forme d’un contrôle continu portant sur les résultats obtenus...