26Août
12Sep
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
le concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves instituteus adjoints, session 1996 sera organisé du dimanche 1er au samedi 7 septembre 1996 inclus dans les locaux du CFPEN. Pour la présente session, le nombre de places d’élèves-instituteurs mises en concours est de 9 et celui...
12Sep
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
il est ouvert pour l'année scolaire 1995/1996 une session du baccalauréat de l’enseignement du secona degre et du baccalaureat technologique. Les examens se dérouleront : pour les épreuves écrites les 13, 14, 17 et 18 juin 1996, et pour les épreuves écrites de français le 19 juin 1996...
25Mai
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belles — 75- 010 Paris: Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs'frais...
19Mai
Arrêté n° 96-0343/PR/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen du Certificat d’Etudes primaires.
les dates de la session de l'examen du Certificat d'Etudes primaires sont fixées chaque année par décision. Suivant les prescriptions du directeur général de l'Education nationale et sous leur responsabilité, les directeurs et les instituteurs chargés d’une école primaire dressent l’état des candidats au Certificat d'Etudes primaires. Les candidats...
19Mai
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.
il est créé à compter de la rentrée scolaire 1995-1996, un Brevet de Technicien supérieur dans la spécialité «Action commerciale». Les conditions de délivrance du Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 90-0109/PR/EN du 4 octobre 1990 portant règlement général...
12Mai
Arrêté n° 96-0340/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur.
il est créé à compter de la rentrée scolaire 1995-1 996, un brevet de technicien supérieur dans la spécialité «assistant de direction». Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de direction» sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 90-0109/PR/EN du 4 octobre...
05Mai
Arrêté n° 96-0300/PR/EN fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoire aux Brevets d’Etudes professionnelles.
l'arrêté n° 85-0214/PR/MJ du 6 février 1985 est abrogé. La notation d'éducation physique et sportive comptant pour le BEP et le CAP est fixée comme suit : — L'évaluation pour les élèves scolarisés des établissements publics s'effectuera sous forme d’un contrôle continu portant sur les résultats obtenus...
24Mar
Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.
dans tous les établissements d'enseignement, les périodes d'interruption des classes au cours de l’année scolaire 1996-1997 sont fixées comme suit : 1— Vacances interruptives du 1er trimestre scolaire : du jeudi 31 octobre 1996 après la classe au samedi 9 novembre 1996 au matin. II — Vacances de fin...
24Mar