Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.

Article premier — Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est insitué un système de vérification des importations à destination de la République de Diibouti. Ari.2.—Les importations à destination de Djibouti doivent, préalablement aux opérations d'embarquement, faire l’objet d’un ensemble d'opérations d'inspection...

Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN

toutes les importations à destination de Djibouti sont soumises à des opérations d’inspection et de contrôle de qualité, de quantité et de prix. Ces opérations d'inspection et de contrôle sont effectuées par la société COTECNA inspection S.A. Sont dispensées des formalités d'inspection et de contrôle : —...

Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.

les dispositions de l’arrêté n° 95-0010/PR/FIN portant sur le barème de l'impôt général de solidarité sur les traitements et salaires sont abrogées. Le barème de l'impôt général de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95 du 30/12/95 se présente comme suit...

Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.

il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaire et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 1062 mètres carrés, sise à Balbala près du marché Cheikh Moussa Cette parcelle de terrain est destinée à l'édification d’un immeuble au profit de la mosquée Hayableh. Dans...