14Avr
14Avr
Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN
toutes les importations à destination de Djibouti sont soumises à des opérations d’inspection et de contrôle de qualité, de quantité et de prix. Ces opérations d'inspection et de contrôle sont effectuées par la société COTECNA inspection S.A. Sont dispensées des formalités d'inspection et de contrôle : —...
28Jan
Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.
les dispositions de l’arrêté n° 95-0010/PR/FIN portant sur le barème de l'impôt général de solidarité sur les traitements et salaires sont abrogées. Le barème de l'impôt général de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95 du 30/12/95 se présente comme suit...
18Nov
Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.
Article premier ‑ Afin de disposer d'un organe de coordination des politique de réformes et de suivi de la préparation et de l’exécution du programme d'ajustement structurel, il est créé sous la présidence du ministre des Finances et de l'Économie nationale un comité de pilotage...
30Oct
Arrêté n° 95-0918/PR/MEC Portant création d’un Comité national d’Etudes des conditions de vie
ARRETE Article premier - Un Comité national d'Etudes de conditions de vie est créé. Art. 2 - La mission dudit Comité consistera à étudier qualitativement et quantitatiVement la pauvreté, les moyens de la réduire et d'améliorer les conditions de vie de la population. Art. 3 - Le Comité étudiera...
07Oct
Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.
il est institué une caisse de régis d'avance pour les besoins de la Cité ministérielle auprès de la direction des Finances. Le montant de cette avance, renouvelable est fixé à cinq cent mille francs Djibouti (600.000 FD). La dépense qui en résulte est imputable au budget de...
18Juin
Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.
il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaire et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 1062 mètres carrés, sise à Balbala près du marché Cheikh Moussa Cette parcelle de terrain est destinée à l'édification d’un immeuble au profit de la mosquée Hayableh. Dans...
18Juin
Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.
il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaire et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 1062 mètres carrés, sise à Balbala près du marché Cheikh Moussa. Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un immeuble au profit de la mosquée Hayableh. ans...
21Mai