01Nov
23Août
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Article 1er : L'article n°97-0127/PR/FIN portant création d'un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est composé : - Mohamed Hassan Abdillahi, secrétaire général du Ministèredes Affaires Etrangères et de la Coopération International, président - Saïd Absieh Warsama,...
19Août
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Article 1er : L'article n°97-0127/PR/FIN portant création d'un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est composé : - Mohamed Hassan Abdillahi, secrétaire général du Ministèredes Affaires Etrangères et de la Coopération International, président - Saïd Absieh Warsama,...
18Août
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Article 1er : Il est crée un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation des Forces de Sécurité. Article 2 : Ce Comité est chargé de veiller conformément à l'engagement pris par le Gouvernement de la République de Djibouti à la Table Ronde des bailleurs de...
16Déc
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
TITRE I Dispositions générales Article premier : L'administration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires, agents conventionnés. Militaire et polices dans les logements appartenant à l'état selon les modalités et les dispositions prévues par ce décret. Art. 2. : Tous les baux des logements loués par l’État sont résiliés à compter du 1er...
04Sep
Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.
il est crée deux organes au Sein de la commission nationale chargée de la préparation ce la table ronde : -Un comité central chargé de l'élaboration, de l'édition et de la diffusion des documents supports de la table ronde ainsi que de la sensibilisation des instances...
22Juil
Décret n° 96-0074/PR/MFEN portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.
Article premier ‑ Il est créé une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde. Art. 2. ‑ La commission nationale est chargée sous la présidence du ministre des Finances et de l'Économie nationale et avec la collaboration des principaux partenaires en matière d'assistance...
04Juin
Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.
à compter de la date de la signature du présent arrêté, tous les régisseurs de recettes et tous les billeteurs de l'administration sont placés sous l’autorité directe du Trésorier payeur national. Seuls les agents du trésor du cadre B ou C de la Fonction publique peuvent être...
18Avr
Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.
est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l'exercice 1996 arrêté par le conseil d'administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : un milliard quatre cent quarante sept millions trois cents quatre vingt trois mille francs Djibouti (1.447.383.000 FD)
18Avr