Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

Article 1er : L'article n°97-0127/PR/FIN portant création d'un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est composé : - Mohamed Hassan Abdillahi, secrétaire général du Ministèredes Affaires Etrangères et de la Coopération International, président - Saïd Absieh Warsama,...

Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.

Article 1er : L'article n°97-0127/PR/FIN portant création d'un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation est amendé comme suit : Le Comité de Suivi est composé : - Mohamed Hassan Abdillahi, secrétaire général du Ministèredes Affaires Etrangères et de la Coopération International, président - Saïd Absieh Warsama,...

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

TITRE I Dispositions générales   Article premier : L'administration pourvoit au logement des personnalités, fonctionnaires, agents conventionnés. Militaire et polices dans les logements appartenant à l'état selon les modalités et les dispositions prévues par ce décret.   Art. 2. : Tous les baux des logements  loués par l’État sont résiliés à compter du 1er...