1988-02-08T00:00:00+03:00Article 1 : Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires en fonction d'une part, des nécessités impératives de service et des urgences, et d'autre part des crédits alloués trimestriellement, les agents relevant de la Convention Collectif (C.C) du 23 juin 1973 et des cadres nationaux,...