13Jan
15Mai
Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.
Article premier - Sont approuvées les propositions du comite de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procés-verbal de la réunion du 7 mars 1990 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1990 arrété en recettes et dépenses & 52.917.996...
14Avr
Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).
Article premier - Le marché n° 12/89/DTP pour la fourniture de bitume a la direction des Travaux publics (programme 89) est résilié de plein droit et sans indemnité. Art. 2. - Le présent arrété sera diffusé partout ou besoin sera.
29Oct
Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti
Article 1er : Les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti sont celles de l'Association Française de Normalisation (AFNOR). Article 2 : Les normes ou spécifications équivalentes habituellement utilisées dans les pays membres de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) seront également admises en République de...
29Oct
Décret n° 89-134/PR/MTPUL portant réglementation de l’importation de la fabrication et de l’utilisation des fournitures et matériaux de construction.
Article 1er : L'importation, la fabrication et l'utilisation des fournitures et des matériaux de construction dont les spécifications sont non conformes ou non équivalentes aux normes djiboutiennes fixées par le décret n°89-133/MTPUL en date du 29 octobre 1989, sont interdites en République de Djibouti. Article 2 : L'importation,...
29Oct
Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.
Article 1 : Les prestations du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics et les tarifs s'y rattachant sont portés au tableau annexé au présent arrêté. Article 2 : L'arrêté n°82-804/PR/TP du 08 juin 1982 est abrogé. Article 3 : Le présent arrêté qui prendra...
06Sep
Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.
Article 1er : Le montant de l'indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP en application de l'article 8 du décret n°87-069/PR/MTP-UL du 25 juillet 1987, est fixé à 3 500 FD par heure. Article 2 : Il peut être attribué, une indemnité forfaitaire de 400 FD...
21Fév
Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.
Article 1er : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds spécial d'Entretien des Installations d'Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 1989 ainsi que le projet de budget de l'exercice 1989 arrêté en recettes et en dépenses à...
05Oct
Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.
Article 1 : Le marché n°1/87/BP est résilié de plein droit et sans indemnités. Article 2 : Il sera procédé en la présence éventuelle de l'Entrepreneur dûment convoqué à la constatation des ouvrages exécutés et à l'inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel...
18Juil