Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.

Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel des Projets Urbains comprenant : - le Premier Ministre, Chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Président - le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, Membre - le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, Membre - le Ministre des Travaux Publics,...

Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.

Article premier - Sont approuvées les propositions du comite de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procés-verbal de la réunion du 7 mars 1990 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1990 arrété en recettes et dépenses & 52.917.996...

Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti

Article 1er : Les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti sont celles de l'Association Française de Normalisation (AFNOR).   Article 2 : Les normes ou spécifications équivalentes habituellement utilisées dans les pays membres de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) seront également admises en République de...

Décret n° 89-134/PR/MTPUL portant réglementation de l’importation de la fabrication et de l’utilisation des fournitures et matériaux de construction.

Article 1er : L'importation, la fabrication et l'utilisation des fournitures et des matériaux de construction dont les spécifications sont non conformes ou non équivalentes aux normes djiboutiennes fixées par le décret n°89-133/MTPUL en date du 29 octobre 1989, sont interdites en République de Djibouti.   Article 2 : L'importation,...

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

Article 1er : Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds spécial d'Entretien des Installations d'Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 1989 ainsi que le projet de budget de l'exercice 1989 arrêté en recettes et en dépenses à...

Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.

Article 1 : Le marché n°1/87/BP est résilié de plein droit et sans indemnités.   Article 2 : Il sera procédé en la présence éventuelle de l'Entrepreneur dûment convoqué à la constatation des ouvrages exécutés et à l'inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel...

Arrêté n° 88-0817/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 22 février 1988 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1988.

Article 1er : Sont approuvés les propositions du Comité de Gestion du Fonds d'Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 22 février 1988 ainsi que le projet de budget de l'exercice 1988 annexé au présent arrêté.    Article 2 : Le présent arrêté sera...