20Déc
30Nov
Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1989 de l'Office national du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à : - pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de .......................................................124 100 000 FD - pour la...
07Nov
Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.
Article 1 : Les importations de Kath de la position tarifaire 12.07.10 sont soumises à autorisations préalables délivrées à des importateurs agréés de nationalité djiboutienne. Article 2 : Les importateurs, personnes morales ou physiques, autorisés à effectuer des importations de kath sont agréés par décision du...
14Avr
Décret n° 88-029/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 02/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1988 de l’Aéroport de Djibouti.
Article 1: Est rendue exécutoire la résolution n°02/88 du 21 février 1988 du Conseil d'Administration d'Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget définitif d'Aéroport de Djibouti pour l'exercice 1987 qui, est arrêté de la façon suivante : I - BUDGET DE FONCTIONNEMENT: - RECETTES .........................................................................................................732.250.000 FD - DEPENSES...
14Avr
Décret n° 88-030/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.
Article 1: Est rendue exécutoire la résolution n°03/88 du 21 février 1988 du Conseil d'Administration d'Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget définitif d'Aéroport de Djibouti pour l'exercice 1987 qui, est arrêté de la façon suivante: I - BUDGET DE FONCTIONNEMENT: - RECETTES ....................................................................................................................720.250.000 FD - DEPENSES ................................................................................................................
14Avr
Décret n° 88-031/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1985 de l’Aéroport de Djibouti.
Article 1: Est rendue exécutoire la résolution n°03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d'Administration d'Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget définitif d'Aéroport de Djibouti pour l'exercice 1985 qui est arrêté de la façon suivante: I - BUDGET DE FONCTIONNEMENT (1ERE SECTION): - RECETTES .......................................................................................................................629 493...
14Avr
Décret n° 88-032/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1986 de l’Aéroport de Djibouti.
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°01/88 du 21 février 1988 du Conseil d'Administration d'Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget définitif d'Aéroport de Djibouti pour l'exercice 1986 qui est arrêté de la façon suivante : I - BUDGET DE FONCTIONNEMENT (1ERE SECTION): - RECETTES...
10Avr
Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1988 de l'Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : un milliard quatre cent quarante quatre millions deux cent soixante quatorze mille francs Djibouti (1...
27Mar
Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)
Article 1er : Les propositions formulées par la Commission d'Agrément en date du 19 mars 1987 sont approuvées. Article 2 : L'agrément administratif prévu par l'Article 7 du Code des Investissements est accordé à la BANQUE DE DJIBOUTI ET DU AMEN ORIENT pour son programme. Article 3...
13Jan