Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

ARTICLE 1ER :  Est rendue exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti « portant approbation du Budget définitif d’Aéroport de Djibouti pour 1990 et qui est arrêté de la façon suivante :   I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT - Recettes……………………………………………   976 728 321 - Résultat...

Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

ARTICLE I : ‑   Les prix de référence "CAF DJIBOUTI" des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Essence Super Ordinaire Gasoil Pétrole 37, 01 FD 30, 62 FD 32, 02 FD 32, 24 FD      Article II : - L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte...

Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence «CAE Diühouiti» des hvdrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :   PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Essence super 37,01 FD Ordinaire 30,62 FD Gasoil 32,02 FD Pétrole 32 24 FD   L’Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation...

Décret n° 92-0004 / PRE /MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l'Office national du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à: pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 123.000.000 FD. (Cent vingt trois millions francs Djibouti).  Art.2 Le présent...

Arrêté n° 91-1118/PR / MCTT relatif au paiement de la redevance passagere.

Article premier — L'article IV de l’arrêté n° 91-124 / PR / MCTT du 31 janvier 1991 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes. L'établissement public «Aéroport de Djibouti», est habilité à percevoir la redevance aéroportuaire pour les passagers à destination de l'étranger.   Sont exemptés du paiement...