04Mar
16Fév
Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l'exercice 1992 de la Chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant : - en recettes à CENT CINQ MILLIONS CENT QUARANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (105 140 000 FD) - en dépenses à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS CINQ...
16Fév
Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.
Article 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le Budget primitif de l'exercice 1992 de la chambre de Commerce et d'Industrie s'élevant : — en recettes à cent cinq millions cent quarante mille francs Dibouti 08140.000 ED — en dépenses à quatre-vingt-dix-neuf miliions cinq cent quatre-vingt-quinze mille...
25Jan
Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'Etablissément public des Hydrocarbures, exercice 1992, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent quatre vinat treize millions cing cent quatre vingt cinq mille huit cent francs (793.585.800 FD). Article...
25Jan
Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent quatre vingt treize millions cinq cent quatre vingt cinq mille huit cent francs (793 585 800...
25Jan
Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
ARTICLE I : ‑ Les prix de référence "CAF DJIBOUTI" des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Essence Super Ordinaire Gasoil Pétrole 37, 01 FD 30, 62 FD 32, 02 FD 32, 24 FD Article II : - L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte...
25Jan
Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
les prix de référence «CAE Diühouiti» des hvdrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CAF AU LITRE Essence super 37,01 FD Ordinaire 30,62 FD Gasoil 32,02 FD Pétrole 32 24 FD L’Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation...
14Jan
Décret n° 92-0004 / PRE /MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l'Office national du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à: pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 123.000.000 FD. (Cent vingt trois millions francs Djibouti). Art.2 Le présent...
04Jan
Décret n° 92‑0004/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l'exercice 1992 de l'Office National du Tourisme et de l'Artisanat s'élevant à : - pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 123.100.000 FD - pour la section extraordinaire : en...
17Oct